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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101026_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101027_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101028_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2025, la société Otto Environnement, représentée par Me Boisseau, a déclaré se désister de sa requête et produit le protocole signé entre elle et la CIVIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108963_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Boisseau et Me Pinto, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521085_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A... représenté par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 21 juillet 2025 par laquelle la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417618_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juin 2025, 30 septembre 2025 et 14 janvier 2026, l’AGEFIPH, représentée par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303493_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Cherrier et Me Bodineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208103_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Un mémoire en défense, présenté pour la société " SNCF Réseau " par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer, a été enregistré le 27 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306539_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Boisseaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101139_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B A, représentée par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul a délivré à la Sarl Prologir un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101140_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A C, représentée par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul a délivré à la Sarl Prologir un permis de construire (

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500556_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représentée par la SELARL Boiteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l’a licenciée du corps

Source officielle
TA

Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300450_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, la province des Iles Loyauté, représentée par Me Boiteau conclut au rejet de la requête en soutenant que la condition relative à l'urgence n'est pas remplie

Source officielle
TA

Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300487_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme C D, représentée par Me Boiteau, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307245_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

dressé le 7 juillet 2023 pour n'établir la présence que de quatre thuyas de dix à douze mètres sur la partie sud du terrain d'assiette (partie avant) et de sept autres thuyas de grande hauteur, un bouleau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300396_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, la SCI Brithi, représentée par Me Boulineau, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune du Bois-Plage-en-Ré de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2106393_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, la société La table du Luxembourg , représenté par le cabinet Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300596_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

C B, représenté par Me Bodineau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304757_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La présidente-rapporteure, signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201142_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M. LeguinLa greffière, signé S.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/04/2026

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Créations

Saladé, Marie-Dorothée, Yolande, Bouilleau

SIREN 513603761Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/01/2026

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Créations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/04/2025

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Créations

BOUILLEAUD, Cyrille

SIREN 942199274Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

13/04/2025

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Radiations

ATLANTIC TOITURE DENIS BOUILLEAU

SIREN 494301302Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/12/2024

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