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DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2511129_20250715
15 juillet 2025
F E D, représenté par Me Breton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux
11ème chambre
DTA_2314642_20250710
10 juillet 2025
Breton, - et les observations de Me Farraj, représentant M. A. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2200429_20230925
25 septembre 2023
Cristille, président, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Mis à disposition, le 25 septembre 2023 Le président-rapporteur, Signé P.
1ère chambre
DTA_2101128_20220708
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2100856_20221017
17 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
3ème Chambre
DTA_2003800_20240925
25 septembre 2024
produit le 9 octobre 2023 à la demande du tribunal en application de l'article L. 611-8 du code de justice administrative, la société à responsabilité limitée (SARL) Aucar, ayant pour avocat Me Le Bretton
DTA_2105289_20240925
DTA_2300430_20240925
DTA_2300545_20240925
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513482_20250825
25 août 2025
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2301792_20250724
24 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
9ème chambre
DTA_2414584_20250625
25 juin 2025
Breton, premier conseiller, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.
DTA_2414655_20250625
Breton, premier conseiller, - M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.
DTA_2411638_20250625
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300189_20230210
10 février 2023
navire ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée dès lors que : • elle est entachée d'une erreur de fait ; une place était bien disponible sur le contingent " breton
ORTA_2601483_20260210
10 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORTA_2606722_20260420
20 avril 2026
DTA_2201447_20240321
21 mars 2024
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
DTA_2102010_20231023
23 octobre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205279_20220827
27 août 2022
l'agence GAN Assurances Ecommoy, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Glot Charpente, à la société Mellier Carrelages, à l'agence MMA Assurances La Ferté Bernard-Cherré, à la société Breteau
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