CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

réunion de son comité directeur le 18 mai, lequel a validé le dépôt d'un recours contre l'augmentation du SMIG au 1er mai 2022 ; au demeurant les deux autres requérants conjoints au recours ont toute capacité

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517038_20251007

Administratif

7 octobre 2025

. – dans un IME permettant de respecter la décision de placement de la CDAPH au niveau du département, y compris en sureffectif le cas échéant, et sinon au niveau régional ; 2°) d’enjoindre à la même

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402356_20250711

Administratif

11 juillet 2025

N…, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Cogolin a délivré à la société par actions simplifiée (SAS

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202563_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 mars 2024 et le 4 avril 2024, la commune de Lugos, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à

Source officielle

2ème chambre

DTA_2404992_20250602

Administratif

2 juin 2025

établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, pour lesquels le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506794_20251103

Administratif

3 novembre 2025

sur le chantier ; il ajoute que la possibilité d’une réorganisation par l’affectation de moyens supplémentaires se retrouve de manière générale dans les autres mémoires, mais relève de l’examen des capacités

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101699_20221010

Administratif

10 octobre 2022

réalisée au CHU ; s'agissant du respect des règles de l'art lors de l'opération au CHU de Nice, il semble que le cathéter aurait été placé "très haut avec un orifice de ce cathéter qui est en face d'un sillon

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2208719_20250618

Administratif

18 juin 2025

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Perrotet, représentant la société Free Mobile, - et les observations de Me Nguyen, substituant Me Meunier, représentant la communauté de communes

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121242_20230210

Administratif

10 février 2023

Par des mémoires enregistrés le 19 avril et le 28 juin 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat des copropriétaires

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2304409_20230822

Administratif

22 août 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il n'aurait pas été en capacité de comprendre les informations qui lui ont été délivrées et de faire valoir toutes observations utiles au cours de l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212625_20220906

Administratif

6 septembre 2022

La société Maisons de santé La Roseraie a été autorisée à exploiter l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Roseraie, d'une capacité de 39 lits, située à Livry-Gargan,

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100663_20230127

Administratif

27 janvier 2023

grade d'adjoint d'animation, mettant ainsi fin à son stage et le radiant des effectifs ; 2°) d'enjoindre à la ville de La Verrière de le réintégrer en le titularisant à compter du 1er octobre 2020, sinon

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401075_20240912

Administratif

12 septembre 2024

et purulente a été observée, en voie de cicatrisation, un prélèvement a révélé la présence d'un staphylocoque doré ; -le 22 janvier 2019, une désunion de la suture au niveau de la face ventrale du sillon

Source officielle

Chambre 1

DTA_2401142_20250624

Administratif

24 juin 2025

supprimer, réduire ou compenser les dommages qu'elle pourrait causer aux activités humaines, notamment agricoles, forestières, aquacoles et touristiques ; / 9° L'évaluation de son coût total et la capacité

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2206082_20260204

Administratif

4 février 2026

que : elle est titulaire des lots n° 8 et n° 9, portant respectivement sur le « revêtement de sols souples » et les « peinture – revêtements muraux » du marché de travaux de construction du lycée Simone

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2304381_20230818

Administratif

18 août 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle n'aurait pas été en capacité de comprendre les informations qui lui ont été délivrées et de faire valoir toutes observations utiles au cours de l'entretien

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2303343_20230629

Administratif

29 juin 2023

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2303645_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Il résulte toutefois de l'instruction que l'intéressé était titulaire d'un diplôme de docteur en médecine obtenu en Algérie en 1990, d'une capacité de médecine spécialité " Aide médicale urgente " délivrée

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503906_20250630

Administratif

30 juin 2025

18 du code de l'environnement et des contraintes techniques hydrauliques ; ces données techniques erronées retenues dans l'analyse de l'offre de l'attributaire conduisent à une surévaluation de sa capacité

Source officielle

Page 22 sur 24

← Précédent Suivant →