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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2110594_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par une lettre du 20 octobre 2016, dont l'objet était de proposer à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303663_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par lettre recommandée en date du 20 juillet 2021, l'université l'a informé qu'à défaut de réponse écrite de sa part sur ses intentions, il serait réintégré d'office au 1er septembre 2021.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308463_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Après avoir réceptionné les documents mentionnés au point 2, la société requérante a indiqué à l'administration fiscale, maintenir sa demande concernant la copie des échanges de courrier et de courrier
Source officielle2ème chambre
DTA_2204789_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400178_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir que : -à titre principal, la requête tout comme le recours au fond sont sans objet et donc irrecevables dès lors que le courrier du 15 décembre 2023 est un simple courrier d'information
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204789_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un courrier du 1er juillet 2022, la société ACES a transmis à la commune une lettre visant à la mettre en demeure de respecter la tacite reconduction du contrat pour l'année 2022-2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101530_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort clairement des mentions de l'avis de réception de ce courrier qu'il a été distribué contre signature le 6 mars 2020. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505018_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu : la lettre de demande de maintien de requête du 29 avril 2026 ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301662_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par une lettre adressée à Mme B au moyen de l'application " Télérecours citoyens " et qui a été mise à sa disposition le 4 octobre- 2023, la requérante a été invitée à produire dans un délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301767_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par une lettre du 25 juin 2024 adressée au requérant au moyen de l'application " Télérecours ", celui-ci a été invité à produire dans un délai d'un mois soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301812_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
un mémoire, soit une lettre indiquant qu'elle estimait inutile de répliquer, mais qu'elle maintenait les conclusions de sa requête, soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301994_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par une lettre adressée à Mme A au moyen de l'application " Télérecours citoyens " et qui a été mise à sa disposition le 27 septembre 2023, la requérante a été invitée à produire dans un délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300181_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une lettre adressée à Mme A le 15 mars 2023 et dont l'accusé de réception postal est daté du 18 mars 2023, la requérante a été invitée à produire dans un délai d'un mois soit un mémoire, soit une lettre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300576_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par une lettre adressée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206424_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A B a transmis au tribunal les documents suivants : - son courrier du 27 septembre 2022 adressé à la caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305752_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un courrier du 15 avril 2024, M. et Mme A ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112533_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par courrier du 13 septembre 2023, la présidente de la formation de jugement a invité M.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2206095_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il soutient que : - la date de cette lettre de relance lui ouvre le délai de deux mois pour contester la créance ; - la lettre de relance n'est pas motivée ; - il n'a été absent du foyer que du 31
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007646_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
une lettre de relance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301120_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une lettre du 6 octobre 2025, les requérants ont indiqué maintenir leurs conclusions puis, par une lettre du 8 octobre 2025, ils ont informé le tribunal qu’ils entendaient présenter de nouvelles écritures
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