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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307947_20250206
6 février 2025
6 février 2025
David ; - les observations de Me Ndiaye, représentant M. B ; - et les observations de M. B. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212598_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211166_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404793_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1922295_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 août 2019 par laquelle la directrice territoriale
Source officielle9ème chambre
DTA_2400081_20260202
2 février 2026
2 février 2026
David et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C... D... s’est mariée le 10 novembre 2014 avec M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2408778_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
David pour statuer sur les requêtes relevant de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2414799_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
David ; - les observations de Me Lhadj-Mohand, substituant Me Magdelaine, pour Mme B... ; - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414895_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416668_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416922_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C... A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416943_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, première conseillère ; - et les observations de Me Sessou, représentant A... épouse B....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417238_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417241_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - et les observations de Me Lebon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418525_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418884_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204308_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
des référés, dans le dernier état de ses écritures de : 1°) lui donner acte de ce qu'elle forme les protestations et réserves sur la demande d'expertise, en qualité d'assureur des sociétés Atelier David
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
I - Par une requête n°1905387 et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2019 et le 28 juin 2021, la société Jolivel-Guillemer, représentée par Me Isabelle Goïc, mandataire judiciaire de la société David-Goïc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508573_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507068_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 22 sur 311
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