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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2111945_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E... avait été réalisée dans les règles de l’art, si l’infection contractée au décours de ses hospitalisations était nosocomiale et le cas échéant de déterminer les préjudices subis.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301839_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
juin 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, représentée par la SCPI VPNG, demande au Tribunal de mettre à la charge de l’HIA Laveran la somme de 7 780,90 euros au titre de ses débours
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
avril 2024, la mutualité sociale agricole de Haute-Normandie demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser la somme de 57 030,73 euros correspondant aux débours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102965_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort toutefois de la notification définitive des débours produite par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde que M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2414908_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni
Source officielle6ème chambre
DTA_2301906_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
) du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui rembourser la somme de 109 349,23 euros au titre des débours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501679_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise, en fixant la mission de l’expert ainsi qu’il est précisé ci-dessous à l’article 1er de la présente ordonnance Sur les frais liés à l’instance :
Source officielle6ème chambre
DTA_2001622_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
euros à titre de provision et a ordonné une expertise aux fins de se prononcer sur sa prise en charge au sein de cet établissement et de se prononcer, le cas échéant, sur les préjudices qui en ont découlé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403019_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 2 de la présente ordonnance. 4.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408372_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206632_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203100_20240208
8 février 2024
8 février 2024
demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Castres-Mazamet à lui verser la somme de 9 319 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis au décours
Source officielle6ème chambre
DTA_2206566_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
représentée par Me de Berny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui rembourser la somme de 39 709,31 euros au titre des débours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200008_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie : 25.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401511_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que l’état des débours produit est suffisamment détaillé et est accompagné d’une attestation d’imputabilité du médecin conseil. 35.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905421_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle soutient que : - alors que le 1er février 2014, elle était venue vérifier le bon amarrage de son bateau dans le port de La Faute-sur-Mer, deux lattes de bois du ponton se sont déclouées, entraînant
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2106325_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l'article 324 Q de la même annexe : " Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : () Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations =
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001321_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
: 1) de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser la somme de 44 497,09 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, en réparation des débours
Source officielle6ème chambre
DTA_2107618_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
d'une perte de chance de renoncer à l'opération du 21 septembre 2009 qui doit être évaluée à 80% ; - la responsabilité E de F est également engagée dès lors que l'infection, qu'elle a développée au décours
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1904469_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
secteur sur les années 2012 à 2014 ; - le panel des comparables sélectionnés pour l'application de la méthode transactionnelle de la marge nette n'est pas satisfaisant ; - l'application d'une décote
Source officiellePage 22 sur 1295