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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503666_20250605
5 juin 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner la réouverture immédiate de son atelier de transformation laitière ; 2°) de démettre de leurs fonctions deux fonctionnaires de la direction départementale de
3ème Chambre
DTA_1902990_20220804
4 août 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2022.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503246_20250827
27 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602420_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la commune de Montalieu-Vercieu représentée par Me Vergnon demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
Reconduite à la frontière
DTA_2512098_20260116
16 janvier 2026
A... représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 8 décembre 2025 par lequel le préfet
6ème chambre
DTA_2301342_20230927
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour
1ère Chambre
DTA_2304877_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2208648_20230207
7 février 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 9 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a
DTA_2204486_20220809
9 août 2022
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juin 2022 par lequel le préfet
DTA_2206934_20221123
23 novembre 2022
B D A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2022 par lequel le préfet
DTA_2207219_20221216
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 22 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français,
DTA_2302416_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
4ème Chambre
DTA_2402581_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
2ème Chambre
DTA_2408307_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
DTA_2409616_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 17 juillet 2024 par lesquelles
5ème Chambre
DTA_2410783_20251106
6 novembre 2025
B..., ressortissant afghan né le 2 mars 1997, déclare être entré en France le 7 novembre 2022, démuni de tout visa régulièrement délivré.
DTA_2412161_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603408_20260318
18 mars 2026
K... représentés par Me Vergnoux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
ORTA_2301884_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201081_20220905
5 septembre 2022
3°) de tenir compte de la délibération n° 10/2018 article 11 pour définir le droit d'entrée sur le réseau de l'ASA ; 4°) de faire un rappel à la loi à l'ensemble des membres du bureau ; 5°) de démettre
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