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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 2
DTA_2302246_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400738_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A , représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 23 janvier 2024 par lesquelles le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400095_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B D, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2307993_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le service instructeur du ministère de l'intérieur et des outre-mer a clôturé la demande d'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407021_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 août 2024, Mme C B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2408711_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2409408_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2403371_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
et de secours du 11 janvier 2024 en tant qu’elle limite le report de congés annuels non pris en 2023 en raison de ses absences pour raison de santé à vingt-cinq jours au lieu de trente-sept jours et demi
Source officielle8ème chambre
DTA_2305899_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du 1er mars 2023 au 13 mars 2023 et l'a maintenue à demi-traitement du 14 mars 2023 jusqu'à l'avis du conseil médical sur une mise en disponibilité pour raison de santé ; 2°) d'enjoindre au CCAS de
Source officielle8ème chambre
DTA_2305901_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du 1er mars 2023 au 13 mars 2023 et l'a maintenue à demi-traitement du 14 mars 2023 jusqu'à l'avis du conseil médical sur une mise en disponibilité pour raison de santé ; 2°) d'enjoindre au CCAS de
Source officielle8ème chambre
DTA_2307780_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du 1er mars 2023 au 13 mars 2023 et l'a maintenue à demi-traitement du 14 mars 2023 jusqu'à l'avis du conseil médical sur une mise en disponibilité pour raison de santé ; 2°) d'enjoindre au CCAS de
Source officielle8ème chambre
DTA_2401035_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du 1er mars 2023 au 13 mars 2023 et l'a maintenue à demi-traitement du 14 mars 2023 jusqu'à l'avis du conseil médical sur une mise en disponibilité pour raison de santé ; 2°) d'enjoindre au CCAS de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302868_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à temps plein et entre cinq et neuf demi-journées lorsqu’ils exercent à temps partiel. / Les modalités selon lesquelles les praticiens régis par la présente section accomplissent leurs obligations de
Source officielle3ème chambre
DTA_2205283_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
1°) d'exiger de l'Etat la production des bulletins de paies conformes et comportant les indications obligatoires pour la période contestée de décembre à mai 2022, et établis en prenant en compte le demi-traitement
Source officielle2ème chambre
DTA_2000058_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2019-11-40 du 4 novembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Artignosc-sur-Verdon a prolongé son placement en disponibilité d'office avec maintien d'un demi-traitement
Source officielle2ème chambre
DTA_2102169_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B E, représenté par Me Falacho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel la présidente de l'université de Poitiers l'a placé en disponibilité d'office à demi-traitement
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2313831_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
. / Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600357_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2025 par lequel le jury pour le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) a, au titre de la session d’octobre 2025,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209750_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208152_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C A B demande au tribunal de lui accorder, au titre de l'année 2019, le bénéfice d'une demi-part supplémentaire de quotient
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