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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303634_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505356_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. / Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l’opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514199_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

. / Lorsqu’une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400763_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302081_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600706_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600529_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Les pièces envoyées au greffe par la société requérante et le département de Meurthe-et-Moselle, sous pli distinct, relatives aux précisions et justifications sur le montant de leur offre fournies à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204990_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Lorsque les prestations mentionnées au 1° de l'article 259 sont fournies par un assujetti qui n'est pas établi en France, la taxe doit être acquittée par le preneur ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205838_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Elle affirme que les remises accordées ne seraient pas viables économiquement, sans toutefois fournir la moindre démonstration.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203397_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402040_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 () ". 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304065_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300926_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300967_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301000_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301193_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303055_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307118_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Pièces à fournir dans tous les cas : () -3 photographies d'identité de face, tête nue () 4. Pièces à fournir au renouvellement : / 4.1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304989_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505290_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. 2.

Source officielle

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Modifications diverses

SCI VILD En Fournirue

SIREN 939857801Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

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Dépôts des comptes

DECOUVRIR - FOURNIR - INNOVER

SIREN 349716472Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/01/2026

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Dépôts des comptes

DECOUVRIR - FOURNIR - INNOVER

SIREN 349716472Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

28/12/2025

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Modifications diverses

DECOUVRIR - FOURNIR - INNOVER

SIREN 349716472Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

12/08/2025

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Modifications diverses

SCI FOURNIRUE

SIREN 831180872Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

25/03/2025

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