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839 résultats pour « François Morabito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316230_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En ce qui concerne la demande dirigée contre l'Office français de l'immigration et de l'intégration : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406774_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

De deuxième part, il justifie le décès de son père français en France et il n'est pas contesté par l'autorité administrative que sa mère est également décédée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403285_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2301571_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

trouve dans les cas suivants () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307301_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle le prive d'hébergement, d'emploi et de formation, de subsides et de la possibilité de régulariser sa situation administrative sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501127_20250308

Administratif

8 mars 2025

8 mars 2025

matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325506_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 24 juillet 2007 à Ratoma (Guinée) et être arrivé en France en juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325511_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D, de nationalité guinéenne, déclare être né le 27 septembre 2007 à Kindia (Guinée) et être arrivé en France en 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325519_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 5 juin 2007 à Conakry (Guinée) et être arrivé en France en août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325523_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, de nationalité guinéenne, déclare être né le 1er janvier 2007 à Boké (Guinée) et être arrivé en France en juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325524_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, de nationalité guinéenne, déclare être né le 2 mai 2007 à Bellevue (Guinée) et être arrivé en France en juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325525_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, de nationalité guinéenne, déclare être né le 24 décembre 2008 à Conakry (Guinée) et être arrivé en France en juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325526_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, de nationalité guinéenne, déclare être né le 1er août 2007 Labé (Guinée) et être arrivé en France en 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325527_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, de nationalité guinéenne, déclare être né le 19 février 2007 à Conakry (Guinée) et être arrivé en France en juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325532_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, de nationalité guinéenne, déclare être né le 25 février 2007 à Matam (Guinée) et être arrivé en France au cours de l'année 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327016_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, de nationalité nigériane, déclare être né le 6 août 2006 à Lagos (Nigéria) et être arrivé en France en juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327018_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, de nationalité nigériane, déclare être né le 22 février 2010 à Lagos (Nigéria) et être arrivé en France en janvier 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505707_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., ressortissant somalien, né lé le 20 mars 1982 à Mogadiscio (République fédérale de Somalie), est entré en France en 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105987_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un arrêté du 9 février 2017, la préfète de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908681_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

viole l'article 6.1 de la convention européenne des droits de l'homme et de l'article 4 de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Source officielle

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