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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317834_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2317953_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Giraudon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318770_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318809_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318860_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403358_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403454_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405607_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431077_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431455_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500351_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516276_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517480_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518198_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500381_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510252_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511496_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408230_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400727_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme C F épouse A D, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403869_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de faire droit à sa demande de prolongation de visa ; 2°) d’

Source officielle

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