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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2405419_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2505405_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Karzazi, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100147_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002699_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300563_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un logement situé à Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100883_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme A B conteste devant le tribunal le titre exécutoire émis à son encontre par l'agent comptable du lycée Jean Favard de Guéret
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2505211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L. 614-1 et
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2202933_20220803
3 août 2022
3 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302685_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2206147_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-6 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2205073_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L.614-5 et
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2205114_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L.614-5 et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415461_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024, Me A C, représentée par Me Wystup-Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501354_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A résidait, à la date de la décision attaquée, à Guéret, dans le département de la Creuse qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Limoges. Dès lors, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400465_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C A demande au tribunal d'annuler le règlement intérieur du centre de secours principal de Guéret, diffusé le 27 janvier 2024 à l'ensemble des sapeurs-pompiers de ce centre.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400918_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Dancie, demande au tribunal d’annuler la décision en date du 6 avril 2024 par laquelle le service des impôts particuliers de Guéret a rejeté sa demande de remise gracieuse relative
Source officielle6ème chambre
DTA_2305839_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président-rapporteur ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200842_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203463_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 07 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402649_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
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