Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

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Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Soulas de la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Soulas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle la responsable des ressources humaines

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Soulas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

D, ressortissant turc né en 1980, serait entré irrégulièrement en France selon ses déclarations le 31 juillet 2023 pour solliciter l'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juillet 2021.

Sous le n° 2106893, par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2021 et 21 novembre 2023, M.

Bordeaux de lui attribuer une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de 6 800 euros minimale pour un travail à temps plein, à compter du 1er janvier 2021, dans le délai d'un mois sous

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