Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 décembre 2024 et le 15 janvier 2025, la communauté de communes des Quatre Vallées, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 25 juin 2020 et 5 juillet 2021, la société Bonecher, représentée par Me Jung, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 septembre 2025 et le 16 octobre 2025, la métropole d’Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

elle est entachée d'erreurs de fait et d'erreur d'appréciation, dès lors que le FACT n'est pas un mouvement terroriste mais un mouvement politique armé qui s'oppose, dans un contexte de guerre, à une junte

C, et de celles de Me Le Junter, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Junter, pour le CHU de Montpellier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la commune de Forbach, représentée par Me Jung : 1°) déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, tous droits et moyens réservés ; 2°

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Chécy, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024 à 14h 09, la commune de Chailly-en-Gâtinais, représentée par le cabinet Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Maslives, représentée par la Selarl Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, l'Etablissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumezon, présentée par la Selarl Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et demande

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé P.

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

B et Mme C A, représentés par la Selarl d'avocats Casadei-Jung, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 8 mars 2021 par lequel le directeur général de l'établissement public Domaine national

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais, représentée par la société d'avocats Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, représentée par la société d'avocats Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Broux, représentant la SA La médicale, et celles de Me Le Junter, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 août 2023 et le 3 octobre 2024, la commune de Châteauneuf-sur-Loire, représentée par le cabinet Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et demande que

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Junter, représentant

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P.