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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200918_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304285_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de Mme D et à la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401592_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'Arcachon (SMPBA) a refusé de lui accorder le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'un emplacement dont elle bénéficiait dans le port de Cassy, sur le territoire de la commune de Lanton
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313354_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
couronne pour rédiger et signer les conventions légalement prévues, afin de préciser les conditions de prise en charge par le syndicat des besoins d'épuration des eaux usées des établissements de coopération
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2003405_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
novembre 2020 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2008104_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
12 novembre 2020, le 13 avril 2022 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2008108_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
novembre 2020, le 12 janvier 2022 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2401876_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2025, la communauté de communes de Puisaye-Forterre, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
Source officielle6ème chambre
DTA_2306604_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305992_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 13 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302763_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401739_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la communauté de communes du Pays du Vermandois, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208605_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Provins, en qualité d'observatrice, représentée par Me Landot, laquelle n'a produit aucune observation.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103502_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500605_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., ingénieur en génie industriel, spécialiste des installations portuaires, demeurant 300 rue du Général De Gaulle à LANÇON DE PROVENCE (13680) , est désigné en qualité d’expert avec pour mission de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206669_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C A, exerçant 790 chemin de La Fare à Lançon, 13580 La Fare Les Oliviers, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205717_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, exerçant 300 rue du Général de Gaulle, 13680 Lançon de Provence, est désigné pour procéder, en présence de la société Groupe compagnie fruitière, de la société SNCF, et de la société Naviland Carg
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501315_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il résulte toutefois de l'instruction qu'au cours d'un contrôle routier effectué sur le territoire de la commune de Langon le 1er janvier 2025, M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2007232_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Landot, conclut à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la CAA de Versailles dans
Source officielle6ème chambre
DTA_2106974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Source officiellePage 22 sur 41