de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

Par une ordonnance datée du 3 mars 2023, le président du tribunal administratif de montreuil a transmis pour compétence territoriale au greffe du tribunal administratif de Melun le dossier de la requête

contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail

A justifie lui-même, par la production d'un bail d'habitation, résider dans le département de l'Yonne à la date de l'arrêté attaqué.

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

l'étanchéité, l'isolation et la végétalisation des toitures terrasses, l'isolation par l'extérieur des façades sur rue et cour, le remplacement des menuiseries, la mise en place de la ventilation mécanique

de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d’une promesse de vente, de bail

de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien qu’elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d’une promesse de vente, de bail

local d'urbanisme sont irrecevables en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme ; - le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté dès lors que la communauté d'agglomération Melun

local d'urbanisme sont irrecevables en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme ; - le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté dès lors que la communauté d'agglomération Melun

contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail

contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

mortalité de cette occurrence ", dorénavant estimée à " environ 11 % dans les leucémies aigues de l'adulte, mais dépasse encore 50 % en cas de défaillance multiviscérale et notamment de ventilation mécanique

sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie B promesse de vente, de bail

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 octobre 2024, le 3 janvier et le 16 janvier 2025, la société D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo, représentée par Me Le Bail, conclut : 1°) à titre principal

A ce titre, la production de photographies, qui attestent de l'ampleur des travaux réalisés par la société requérante, et la circonstance que le bail de location prévoit la faculté pour celle-ci de procéder

A ce titre, la production de photographies, qui attestent de l'ampleur des travaux réalisés par la société requérante, et la circonstance que le bail de location prévoit la faculté pour celle-ci de procéder

comprend, le long de l'avenue Pasteur et le long de la rue de Romainville, des constructions individuelles et des immeubles collectifs à usage d'habitation de niveaux R+1 à R+7, de styles hétérogènes mêlant