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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2510297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
arrêté est insuffisamment motivé ; - sa situation n’a pas fait l’objet d’un examen particulier ; - le préfet a commis une erreur de droit et une erreur de fait en indiquant qu’il occupait l’emploi de maçon
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500672_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
horizontales déficientes (couvertures), le vieillissement prononcé des revêtements, des éléments d’équipements indissociables (menuiseries…) et du complexe d’étanchéité, des fissurations dans la maçonnerie
Source officielle4ème chambre
DTA_2100940_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par une proposition de rectification du 18 octobre 2019, l'administration a mis en évidence la perception de revenus tirés de l'exercice d'une activité occulte de maçonnerie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402887_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'article L. 412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se prévaut de la conclusion, le 30 mai 2023, d'un contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de maçon
Source officielle4ème chambre
DTA_2300203_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il se prévaut enfin de ses différentes périodes d'emploi, d'une expérience dans le domaine de la maçonnerie et de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée avec une entreprise de construction, le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502703_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mme A de libérer le lieu d'hébergement mis à sa disposition au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile et d'autoriser qu'il soit procédé à son expulsion de ce logement, sis à Mâcon
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2310627_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303944_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Enfin, l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art mentionne : " Domaine de l'architecture et des jardins : () maçon du patrimoine bâti () tailleurs de pierre () ". 3.
Source officielleREFERE
DTA_2300851_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300918_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, tous deux de nationalité russe, ont été accueillis dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Mâcon et gérée pour le compte de l'Etat par l'association Le Pont.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300827_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A de libérer le lieu d'hébergement mis à sa disposition au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile et d'autoriser qu'il soit procédé à son expulsion de ce logement, sis à Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501458_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La SPL Territoires publics a engagé, selon la procédure adaptée, la passation d'un marché de travaux pour la réhabilitation d'un immeuble situé 8 rue Pont aux Foulons à Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202679_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme A de libérer le lieu d'hébergement mis à sa disposition au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile et d'autoriser qu'il soit procédé à son expulsion de ce logement, sis à Mâcon
Source officielle2ème chambre
DTA_2201822_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E a été employé de septembre 2020 à juin 2021 comme maçon. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401046_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D C qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA 21 rue de Mâcon, à Strasbourg (67100) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300533_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, né en 1980 et de nationalité géorgienne, a été accueilli dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile située à Macon et gérée pour le compte de l'Etat par l'association Le Pont.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
: - le déplacement et/ou la dilatation d'éléments de menuiserie extérieures et intérieures, - des fuites d'eau au niveau du plafond des sous-sols techniques et leur jonction avec les éléments maçonnés
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500973_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la commune de Perignat-sur-Allier, représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311523_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Marion Schryve demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600681_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal de son audition qui s’est tenue le 11 février 2026 dans les locaux de la compagnie de gendarmerie de Mâcon, que M.
Source officiellePage 22 sur 344
CHATEAU MARCON
02/08/2026
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MARCONNET, Lydie
28/07/2026
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MARCON, Alain, MARCON
23/07/2026
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MOINE, Aurélie, Valérie, MARCON-MOINE
22/07/2026
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MARCONNET-CHALON, Charles, Jean-François, Marie
19/07/2026
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