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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2200365_20231012
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars, 5 avril et 17 juin 2022, M.
9ème chambre
DTA_2302026_20251002
2 octobre 2025
Par une décision du 21 décembre 2022, le maire de Fresnes l’a affecté sur un poste de chargé de mission Atal / inventaire. M.
5ème chambre
DTA_1905561_20241128
28 novembre 2024
Le 23 mars 2017, elle a été victime d'une chute et cet accident a été reconnu imputable au service par un arrêté du maire de Cannes-Ecluse en date du 25 mars 2017.
1ère chambre
DTA_2401629_20260120
20 janvier 2026
Le 27 mars 2024, le maire de Solliès-Ville a rejeté le recours gracieux formé par la déclarante le 1er février 2024. La requérante demande l’annulation de ces deux décisions.
Juge unique chambre 1
DTA_2302840_20240611
11 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2302840 les 18 mai 2023 et 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Union Cépière Robert Monnier (U.C.R.M), représentée par
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602438_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, Mme B...
1ère Chambre
DTA_2203613_20250401
1 avril 2025
Par un arrêté du 11 mars 2019, le maire de Calvisson a délivré à la société Weber et Despujols un permis d'aménager six habitations légères de loisirs sur un terrain situé au lieudit " Mas Oliou ".
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302736_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, gérante de l'EI Coiffure en salon, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne Florence Coiffure sis 17 rue Jean Aicard
4ème chambre
DTA_2209221_20240610
10 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2023 et 13 mai 2024, le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2322081_20250131
31 janvier 2025
Dès lors, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts à compter du 15 mars 2025 pour la requête n° 2413966, du 3 avril 2025 pour la requête n° 2418311, du 30 mai 2025 pour la requête n° 2421327
DTA_2006842_20230413
13 avril 2023
Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juillet 2022.
3ème chambre
DTA_2200731_20230310
10 mars 2023
l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Buc a délivré à M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301640_20230713
13 juillet 2023
Il n'appartient pas au juge des référés, qui ne prend que des mesures provisoires, d'enjoindre au maire de Capbreton de procéder à l'abrogation de l'arrêté du 15 mars 2022.
DTA_2400419_20250429
29 avril 2025
Par une ordonnance du 25 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2025.
DTA_2400421_20250429
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401968_20240522
22 mai 2024
la semaine du 6 au 12 mai 2024.
1ère chambre ter
DTA_2104235_20221209
9 décembre 2022
B affirme résider au 13 rue du four à chaux dans la commune de Labattoir, adresse qu'il a mentionnée dans sa demande de mise en disponibilité de droit du 31 mars 2021, le requérant n'établit pas avoir
2ème chambre
DTA_2209596_20250307
7 mars 2025
Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu d'écarter les mémoires en défense produits les 9 mars 2023 et 24 mai 2024.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2320305_20250528
28 mai 2025
Le 28 février 2022, la maire de Paris a partiellement fait droit à cette demande en autorisant la seule contre-terrasse, du 1er avril au 31 octobre de chaque année.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307198_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mai et 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Charlès, demande au juge des référés, dans le dernirs état
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