2024, la société " Société de services " représentée par Me Vaillant, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de la mise en demeure adressée à la société SDS par la commune du Tampon du 27 mai

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le département conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme B D, représentée par Me Ahamada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-125 du 06 janvier 2022 par lequel le

Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, M. E... B...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Tomas, avocat de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, Mme Tomi, première conseillère.

Le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné Mme Tomi en application de l’article L511-2 du code de justice administrative en qualité de juge des référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme C...

D'ailleurs, il est constant que le maire du Tampon a continué d'attribuer l'IAT à certains agents communaux jusqu'en 2022. 5.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 novembre 2022 et 12 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Jorion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 novembre 2022 et 12 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 novembre 2022 et 12 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Jorion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 novembre 2022 et 6 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 mars 2026, M.B...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 27 décembre 2022 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous