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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303406_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner que le ministère des affaires étrangères établisse sous huit jours le livret de famille de la famille C avec B y figurant ainsi qu'un passeport français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006106_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et du droit d'asile et sur le fondement des stipulations de l'article 10.1 c) de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204733_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
mariage à venir avec la mère française de ceux-ci avec laquelle il aurait cessé la vie commune sans cesser leur relation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200854_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
par laquelle il s'engage à respecter les principes qui régissent la République française ; b) Les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301277_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un arrêté du 2 mai 2023, le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle11ème chambre
DTA_2408722_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2400270_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B..., ressortissante comorienne née le 17 mai 2002 à Chindini–Badjini Est (Union des Comores), a sollicité la délivrance d’un titre de séjour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105846_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un courrier du 25 mars 2021, reçu le 26 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400564_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Le 18 mai 2024, Mme C a adressé une demande d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de l'année scolaire 2024/2025 pour sa fille, D, née le 26 mars 2020, sur le fondement du 4° de l'article
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220979_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220981_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220986_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220989_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214516_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2215154_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C produit le résultat d'une échographie diagnostiquant une hernie ombilicale en 2023, ainsi qu'une attestation sur l'honneur, établie le 19 mars 2023, dans laquelle il déclare subir les conséquences invalidantes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521366_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2404839_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mars 2024 et le 1er juin 2025, M. D...
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600012_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Guessan, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°221/2025 du 2 décembre 2025 pris par le maire de la commune d’Hiva Oa portant fermeture administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502136_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'exécution du protocole relatif à l'organisation du travail et aux temps de repos du personnel non médical des centres Hospitaliers de Verdun - Saint-Mihiel, Bar-le-Duc - Fains Véel, Saint-Dizier, Haute-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 février 2024, enregistrée au greffe du tribunal le 27 mars suivant, la présidente de section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal
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