demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement situé 16 rue Buisson

Buisson, président ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, président, - M. L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.

Buisson, président ; Mme L'Hermine, première conseillère ; M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.

, de Bron, comportant quinze classes, entrainant une décharge totale d'enseignement ; - enfin, si le requérant fait état de ce que sa réintégration sur le poste de directeur de l'école Ferdinand Buisson

Buisson La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Buisson La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me Vermotte pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, président-rapporteur ; - et les observations de Me Diarra, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, aucune des parties n’étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Buisson, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.