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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412666_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
courrier du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande de remise gracieuse, l’attestation de restitution de son permis de conduire suspendu établie le 9 octobre 2024 par le commissariat de police de Montereau-Fault-Yonne
Source officielle10ème chambre
DTA_2305370_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 19 janvier 2023 par laquelle l'agence Pôle Emploi de Montereau a refusé de lui allouer le bénéfice de l'aide au
Source officielle9ème chambre
DTA_1911459_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
E dès lors que les locations afférentes aux deux biens immobiliers sis à Ecuelles et à Montereau sont antérieures à 2006 et se sont succédées pour couvrir les années 2014 et 2015.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210062_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F D et Mme B A, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0770672200003 du 10 juin 2022 par lequel le maire de Cesson a, au nom de l'État, accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300203_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la cabinet Saidji et Moreau, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220869_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que l'intéressée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305188_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris , représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400916_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de reconnaître l’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait de l’absence de versement du supplément familial de traitement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402494_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, l'EHPAD les Cigales, représenté par Me Luc Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D d'une somme de 2 000 euros sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203819_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117556_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521160_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
E..., représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le maire de Trélazé (Maine-et-Loire) a délivré à M. D... F... et à Mme C...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215955_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C A, propriétaires indivis d'un appartement de la résidence Picardie située au 54 avenue Mathurin Moreau (Paris 19ème), ont formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté auprès de la Ville
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603000_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
urgence est constituée, dès lors que l’absence de remise matérielle d’un titre de voyage l’empêche d’entamer les démarches d’immigration et de quitter le territoire afin de rejoindre l’université de Montréal
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504281_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
durée supplémentaire de quarante-cinq jours, et lui fait obligation de se présenter chaque jour de la semaine, du lundi au vendredi, à 9 heures, jours fériés et chômés compris, au commissariat de Montceau-les-Mines
Source officielle10ème chambre
DTA_2306027_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D... a été signalé le 9 août 2021 à la lieutenante-colonelle Lavenant, cheffe du groupement Est, à la demande du lieutenant-colonel A..., par le capitaine G..., chef du centre de secours de Montereau-Fault-Yonne
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401840_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
les rôles de la commune du Creusot et de la commune de Blanzy, à raison de biens, sis 27 et 29 rue du président Wilson et 33 rue Jean Bart sur le territoire de la commune du Creusot et 2 route de Montceau
Source officielle8ème chambre
DTA_2203886_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Depuis mai 2015, il travaille au sein du cercle de tir du Coudray-Montceaux, en échange d'un logement, soit depuis plus de six ans à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102195_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, brigadier de police affecté au sein de la circonscription de sécurité publique de Montceau-les-Mines, a demandé, le 26 février 2021, à être détaché au sein du ministère des armées pour servir dans la
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2406213_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A au motif de la résidence déclarée de l'intéressé à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officiellePage 22 sur 182