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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2012972_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202304_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203425_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110995_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107295_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport F El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107337_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107536_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107721_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114496_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200046_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200047_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102441_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B E, ressortissante gabonaise née en 1982, est entrée en France en 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000692_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103840_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105175_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M. Simon, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403258_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle vit, en effet, au seul domicile familial qui se trouve en France, sur la commune de Carpentras, en présence de ses deux parents de son frère Mourad
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302811_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503352_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B, représenté par Me Rikabi Mouaz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011371_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405541_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale de l'autonomie des Alpes-Maritimes a attribué à la jeune D B, scolarisée en CE1 à l'école primaire François Jacob de Mouans-Sartoux
Source officiellePage 22 sur 62