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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200799_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2022, le 14 mai 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200829_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2022, le 14 mai 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200880_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 janvier 2022, le 13 mai 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2200735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2201042_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B C, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302458_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 24 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303102_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 24 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301953_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308694_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Oularbi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2525486_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représentée par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2103313_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2021, 13 avril 2022 et 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me di Vizio, puis par Me Ouaissi
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513650_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., ressortissante tchadienne née le 25 mai 1984 à Ouaddai, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » valable jusqu’au 19 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200303_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2022 et 19 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2200363_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2022 et 19 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2200364_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février 2022 et 20 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2200416_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2022 et 19 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2200760_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2200110_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme D A C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200063_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2022 et 19 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303725_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier régional universitaire d’Orléans sur sa demande, présentée
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