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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101313_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202571_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000663_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502670_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2300957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
navires participants aux manifestations nautiques organisées par la commune et/ou le Yacht Club International de Port-Grimaud, association à but non lucratif, dans celui de l’alinéa 8 et les navires des pêcheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2300960_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
navires participants aux manifestations nautiques organisées par la commune et/ou le Yacht Club International de Port-Grimaud, association à but non lucratif, dans celui de l’alinéa 8 et les navires des pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301116_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301204_20230804
4 août 2023
4 août 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301235_20230804
4 août 2023
4 août 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2200675_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2201423_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2204632_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2206511_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2101046_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202547_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
D E exerce l'activité de marin-pêcheur à Capbreton, dans le département des Landes. Par courrier du 28 juillet 2021, M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100838_20240212
12 février 2024
12 février 2024
hauteur des déclarations de pêche résulte des dispositions du règlement (CE) n° 1224/2009 citées au point 8, ces dispositions, qui ont seulement pour objet de fixer les obligations déclaratives des pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2402512_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2300371_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2300213_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2300214_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
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