Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101962_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Si le requérant soutient que sa coupe de cheveux n'a pas été inspectée et était déjà suffisamment courte, il ressort du rapport du chef de peloton établi le 9 mars 2021 que ce dernier avait constaté que
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500101_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2021, le haut-commissaire a demandé au ministère de l’intérieur dès le 30 avril 2024, 3,25 UFM en plus des 6,75 présentes, estimant à 10 le nombre requis « pour faire face à la menace », ainsi qu’un peloton
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2021, le haut-commissaire a demandé au ministère de l’intérieur dès le 30 avril 2024, 3,25 UFM en plus des 6,75 présentes, estimant à 10 le nombre requis « pour faire face à la menace », ainsi qu’un peloton
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500109_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2021, le haut-commissaire a demandé au ministère de l’intérieur dès le 30 avril 2024, 3,25 UFM en plus des 6,75 présentes, estimant à 10 le nombre requis « pour faire face à la menace », ainsi qu’un peloton
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500112_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2021, le haut-commissaire a demandé au ministère de l’intérieur dès le 30 avril 2024, 3,25 UFM en plus des 6,75 présentes, estimant à 10 le nombre requis « pour faire face à la menace », ainsi qu’un peloton
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500113_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2021, le haut-commissaire a demandé au ministère de l’intérieur dès le 30 avril 2024, 3,25 UFM en plus des 6,75 présentes, estimant à 10 le nombre requis « pour faire face à la menace », ainsi qu’un peloton
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502993_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le 11 août 2025, l'intéressé a fait l'objet d'un contrôle routier par les gendarmes du peloton motorisé du Creusot et a été placé en garde à vue pour conduite sans permis et vérification de son droit au
Source officielle2ème chambre
DTA_2500668_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
14 janvier 2000, entré sur le territoire français en septembre 2022 selon ses déclarations a fait l'objet d'une interpellation le 27 janvier 2025 par les services de gendarmerie du peloton
Source officielle3ème chambre
DTA_2304538_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M. Parisien, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303103_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Peretti a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303563_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Perrot, premier conseiller ; - M. Palla, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le président-rapporteur, J.-F.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401835_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Savoie et à l'officier commandant le peloton de gendarmerie de haute montagne de Chamonix-Mont-Blanc Fait à Grenoble, le 4 avril 2024.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201862_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203510_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Peretti en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209548_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A l’issue de sa formation, il a été affecté en août 1996 à l’escadron de gendarmerie mobile de Chauny, en qualité de commandant de peloton. En 2015, il a été promu au grade de colonel.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2202725_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A a été intercepté par les services du peloton motorisé de la gendarmerie de Chanas le 24 mars 2022 en raison d'un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302534_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Peretti a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200923_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
réplique enregistrés les 26 juillet, 8 septembre et 10 octobre 2022, le syndicat mixe de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion, dénommé ILEVA, représenté par Me Glaser et Me Perrotet
Source officielle3ème chambre
DTA_2102829_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, J.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2005053_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il détient désormais le grade d'adjudant et est affecté depuis le 1er août 2012 au peloton de gendarmerie de montagne (PGM) de Hohrod dans le Haut-Rhin. M.
Source officiellePage 22 sur 33