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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101952_20220713
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2101976_20220713
1ère chambre
DTA_2001217_20221206
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DTA_2311288_20260325
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2104778_20220915
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2205702_20221020
20 octobre 2022
Le préfet du Rhône a produit des pièces le 10 octobre 2022, après la clôture de l'instruction, qui n'ont pas été communiquées. M.
DTA_2205956_20221024
24 octobre 2022
DTA_2400226_20251219
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la Constitution, notamment son préambule ; – le code général de la fonction publique ; – le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; – le code de justice
DTA_2403878_20260306
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code civil ; – le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; – le code de justice administrative ; La présidente de la formation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517617_20251021
21 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2517616, enregistrée le 29 septembre 2025, par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision attaquée.
DTA_2507670_20251219
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
DTA_2205866_20221103
3 novembre 2022
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215875_20221124
24 novembre 2022
Vu - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le numéro n° 2215866, par laquelle M. Serne demande l'annulation de l'arrêté attaquée.
DTA_2206068_20221024
DTA_2404239_20251205
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le livre des procédures fiscales ; – le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; – le code de justice administrative.
ère. Les parents B ont porté plaintec/X pour homicide involontaire
DTA_2300478_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023 et un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, Mme E C, représentée par Me Monteiro, demande au tribunal : 1°) de condamner
DTA_2206465_20221024
ELOIGNEMENT
DTA_2207381_20221003
3 octobre 2022
Des pièces ont été enregistrées pour le préfet de l'Isère le 3 octobre 2022. Vu la demande du 1er octobre 2022 par laquelle M.
3ème chambre
DTA_2009274_20220711
11 juillet 2022
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
DTA_2205972_20221024
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