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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2107618_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
consultation du 16 juin 2009, qui a précédé l'opération du 21 septembre 2009, que Mme A a été informée du principe et des modalités de l'ostéotomie, qui avait pour objet, d'une part, de réaxer le premier rayon
Source officielle1ère chambre
DTA_2103228_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'élargissement prévus par la commune n'ont jamais été mis en œuvre ; le PLU prévoit un emplacement réservé sur toute la longueur de la voie afin de l'élargir à 8 mètres, mais les travaux n'ont pas connu un début
Source officielle2ème chambre
DTA_2402086_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ainsi, quand, bien même le secteur aurait accueilli une ancienne carrière et présenterait un caractère " dégradé " par rapport à l'état antérieur à l'exploitation qui a cessé au début des années 2000,
Source officielle5ème chambre
DTA_2406940_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
pouvoir infiltre les eaux sur la parcelle (impossibilité liée au site, contraintes techniques particulières, ), un stockage sur site est obligatoire avec restitution des eaux pluviales en réseau, à débit
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2225859_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Alors que l'effectif de l'espèce en France comptait environ 150 individus au début du XXème siècle, la population ursine a connu un fort déclin au cours de ce siècle pour ne plus compter que 7 ou 8 individus
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La comparaison des variantes et la justification de celles retenues s’appuient sur la comparaison des partis d’aménagement et variantes issues des débats publics et des études préalables aux déclarations
Source officielle1ère chambre
DTA_2003268_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'exposition sont éteints à 1 heure du matin au plus tard ou 1 heure après la cessation de l'activité si celle-ci est plus tardive et sont allumées à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début
Source officielle7ème Chambre
DTA_2510228_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
’administration, dans le cadre du contrôle du contenu du document unilatéral lui étant soumis pour homologation, de vérifier, au vu de ces éléments d’identification et d’évaluation des risques, des débats
Source officielle3ème chambre
DTA_2101892_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
du rivage, la densité des constructions envisagées devra respecter la densité moyenne calculée dans les ilots bâtis environnants de la (ou des) parcelle(s) concernée(s) par le projet et ce, dans un rayon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105936_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La notice de présentation complète ces documents en indiquant notamment que " le tissu urbain est constitué d'un mélange de pavillons et d'immeubles collectifs d'habitation début du XXème en R+6 et plus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001523_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Un premier débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables a eu lieu au sein cette assemblée le 16 mars 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309256_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Un avis annonçant l’ouverture de l’enquête publique a également été publié par voie de presse dans deux journaux régionaux quinze jours avant le début de l’enquête et au cours des huit premiers jours de
Source officielle1ère chambre
DTA_2306815_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
les communes sauf celle de Ferney-Voltaire qui précise, pour les projets d'habitation, que la norme de stationnement automobile est, pour les logements de type 3 et plus situés hors zone d'influence (rayon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303494_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. / Dans le cas d'un rejet final au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue, le débit rejeté est plafonné à 3 l/s/ha. () ". 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108820_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
immédiatement voisine de celle sur laquelle sera construite la maison bi-famille en litige, la circonstance qu'il ait entamé des démarches en vue de vendre son bien, à supposer même qu'elles aient débuté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500118_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A suivait, depuis seulement le 11 décembre précédent, un stage au sein d'un supermarché sur un poste " d'assistant manager ", l'amenant à occuper des fonctions en caisse et en rayon, et que ce stage, qui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105737_20240805
5 août 2024
5 août 2024
prévoir dans son offre ses plans d'atelier et de chantier notamment les études de préfabriqué, les plans (P.A.C.) et la notamment les études de préfabriqué, les plans et la nomenclature des ferraillages (débit
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle commence d'abord à exposer, dans la partie 4.5.1, les résultats de la campagne de caractérisation des émissions d'odeurs et d'évaluation du débit odeur total généré par le site, réalisée en 2016 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102253_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet dit C consiste à créer 46 logements en plein cœur du bourg d'Hirel, entourés d'au moins une centaine de constructions dans un rayon de cent mètres, en zone
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306204_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
que le dossier d’enquête publique comportait une erreur en ce que l’étude d’impact mentionnait que la troisième variante du projet conduirait à desservir environ 22 900 habitants et employés dans un rayon
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