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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2205430_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206190_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205308_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205339_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203911_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104132_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104576_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2300651_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602306_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du préfet des Alpes-Maritimes accordant le concours de la force publique en vue de leur expulsion du logement qu’ils occupent, situé 11 avenue Saint Roman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208209_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2208209 du 25 avril 2023, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, prescrit une expertise confiée à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100995_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

d'avocat Simmons et Simmons, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération 8 décembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508296_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508297_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510564_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510565_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2512448_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2512450_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505959_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505961_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505962_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 2 : La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est déchargée de l’obligation de payer la somme de 757 829,25 euros.

Source officielle

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