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678 résultats pour « Sebastien MOREL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405467_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, préfet par intérim de plein droit, était compétent pour prendre les mesures attaquées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406221_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, préfet par intérim de plein droit, était compétent pour prendre la mesure attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407118_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de séjour : En premier lieu, par un arrêté n° 23/BC/178 du 21 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 26 décembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne a donné à Sébastien

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407563_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sébastien Simoes, secrétaire général, qui bénéficiait d’une délégation à l’effet de signer notamment tous les arrêtés et décisions établis en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407750_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500992_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501149_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501268_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer, notamment, les décisions défavorables au séjour, les mesures d'éloignement et les décisions qui les assortissent.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501295_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300013_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sébastien Lefranc, conseillers municipaux d'opposition de la commune de Saint-Pathus (77178) souhaitent avoir communication de l'ensemble des factures et pièces justificatives des dépenses engagées depuis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503127_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions courantes établies en application du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502357_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601934_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104604_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

En premier lieu, aux termes des trois premiers alinéas de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001101_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

à 4 000 euros, au préjudice esthétique temporaire évalué à 1 000 euros, au préjudice esthétique permanent évalué à 2 000 euros ; - une indemnisation doit leur être accordée au regard du préjudice moral

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103567_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

indésirables et le vaccin contre la Covid 19 risque de la rendre malade ; la vaccination ne protège pas contre le virus Covid 19 ; - la décision attaquée crée par elle-même une situation de harcèlement moral

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404797_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000371_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

S'agissant du préjudice moral d'affection de Mme K, il en sera fait une juste appréciation en lui octroyant la somme de 22 000 euros à ce titre. 17.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405043_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502402_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vié, et de la nécessité, pour sa réalisation, de travaux non prévus par l’agglomération, manque en fait dès lors que le projet se raccorde directement à la rue Sébastien Vié sans travaux de la part de

Source officielle

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