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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404037_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404615_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503913_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504895_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500512_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les mêmes dispositions.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300408_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'article L. 614-6, applicable aux mesures d'éloignement non assorties d'un délai de départ volontaire, prévoit qu'il est statué sur le recours " selon la procédure et dans les délais prévus, selon le
Source officielle1ère chambre
DTA_2201838_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En ce qui concerne le refus de retrait selon la procédure dérogatoire : 7.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308749_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ainsi, le taux de l'accise sur l'électricité varie, en France, selon la commune d'implantation du consommateur final d'électricité.
Source officielleChambre 3
DTA_2401611_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : / 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504055_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme C..., ressortissante iranienne née le 26 août 1985, est entrée sur le territoire français, selon ses dires, le 2 juillet 2025 accompagnée de ses deux filles mineures A... et B... nées en 2013 et en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Lorsque l'étranger est placé en rétention administrative, ces décisions peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-2. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003877_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
000) ; - l'administration fiscale a manqué à son devoir de loyauté en ne respectant pas les termes de sa correspondance du 3 octobre 2019, confirmés par un courrier électronique du 16 juin 2020, selon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004518_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de 11h08 lui ouvre droit à 53h27 heures au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) ; or, du 21 avril 2014 au 24 août 2020, il n'a perçu que 25h23 alors qu'il travaillait selon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004519_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
11h08 lui ouvre droit à 53h27 heures au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) ; or, du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, il n'a perçu que 25h03 alors qu'il travaillait selon
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110268_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Selon le II de l'article D. 7231-1 du même code : " Les activités de services à la personne soumises à titre facultatif à la déclaration prévue à l'article L. 7232-1-1 sont, outre celles mentionnées au
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002682_20230210
10 février 2023
10 février 2023
-10-10-30 exclut, dans sa rédaction antérieure au 6 septembre 2017, que les biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties appartenant aux sociétés civiles immobilières soient évalués selon
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300621_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En cas d'erreur de liquidation, l'ordonnateur émet un ordre de recouvrer afin, selon les cas, d'augmenter ou de réduire le montant de la créance liquidée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508093_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Compte tenu des montants du revenu brut global perçus par ces derniers, soit 4 137 euros pour Mme B... selon l’avis d’imposition établi en 2024 sur les revenus 2023 et 17 303 euros pour M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303491_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, selon l'article L. 241-1 du code de l'éducation : " L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche procède, en liaison avec les services administratifs compétents, à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303514_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
les règles prévues au 1, est supérieur ou égal au bénéfice imposable au titre de l'année 2018, déterminé selon les mêmes règles, le contribuable bénéficie d'un crédit d'impôt complémentaire, lors de la
Source officiellePage 22 sur 11146