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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2301611_20251222
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
DTA_2401713_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Samson-Dye, et les conclusions de Mme Laurence Stenger, rapporteure publique.
9ème Chambre
DTA_2010700_20221227
27 décembre 2022
ressort des pièces du dossier que le requérant a exercé, eu égard notamment à l'ensemble des bulletins de salaire produits, une activité salariée en qualité d'agent de service au sein de la société STEM
4ème Chambre
DTA_2106811_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août 2021, 27 octobre 2022 et 6 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3ème chambre
DTA_2200062_20221017
17 octobre 2022
M. et Mme D ont cédé, par deux actes du 15 mai 2018, à la société Stan Holding, respectivement 21 600 et 2400 actions de la société Voodoo au prix de 8 929 960,69 euros et 992 218 euros.
DTA_2205606_20250327
27 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 30 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) La maison des coiffeurs, représentée par Me Stienne-Duwez
1ère Chambre
DTA_2105096_20250404
4 avril 2025
A C, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel la maire de Lille a refusé de reconnaitre l'imputabilité
2ème Chambre
DTA_2105308_20240710
10 juillet 2024
physique et sportive à Marseille, a demandé l'imputabilité au service d'un accident qui se serait produit le 20 novembre 2020, alors qu'elle préparait la salle de sport en déplaçant deux séries de quatre steps
6ème Chambre
DTA_2400060_20240312
12 mars 2024
A, qui souffre d'une cardiopathie ischémique, et qui a bénéficié de la pose de deux stents en décembre 2022 et janvier 2023 suite à deux AVC et d'une insuffisance rénale, produit la liste, révisée en 2022
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2400065_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
DTA_2400200_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2313027_20240705
5 juillet 2024
La société TSE (Third Step Energy) projette, depuis 2018, d'implanter une centrale solaire au sol à Parnay (Maine-et-Loire).
5e Section - 2e Chambre
DTA_2316843_20230928
28 septembre 2023
B souffre d'une coronaropathie chronique pour laquelle il a subi plusieurs opérations à savoir, une angioplastie avec mise en place de stent actif en 2016, une seconde angioplastie en 2017 et un triple
DTA_2401368_20251218
DTA_2402040_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, et les observations de Me Stocco, représentant
3ème Chambre
DTA_2402082_20240624
24 juin 2024
B, qui réside régulièrement en France depuis le mois de février 2012, souffre d'un trouble schizo-affectif ainsi que d'une polyartériopathie avec une " coronaropathie tritronculaire stentée ", un " AVC
DTA_2402578_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
DTA_2300570_20251222
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Matuszak, pour Mme F....
DTA_2203023_20251202
2 décembre 2025
Marignan, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2022 par lequel le président du conseil départemental du Nord a considéré les conséquences de l’accident
6ème chambre
DTA_2004134_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Stene, substituant
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