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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2312780_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur les conclusions pécuniaires : En ce qui concerne la monétisation des jours inscrits sur le compte épargne temps : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500084_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
bénéfice d'un " SESSAD-ITEP ", refuse de mettre en œuvre la modification du projet d'accueil individualisé du jeune C A afin de mettre en œuvre la recommandation médicale portant allègement d'emploi du temps
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601662_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205618_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le temps passé en intervention ; / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205479_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B soutient néanmoins qu'au sein du service de police municipale le temps de travail annuel était de 1 535 heures. Il n'indique pas le fondement légal de ce temps de travail dérogatoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005545_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. / () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005547_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. / () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005553_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. / () ".
Source officielleChambre 3
DTA_2001669_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407757_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de pause méridienne : " L'Etat a la charge : () 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2301410_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux a rejeté sa demande de comptabiliser en temps de travail
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100105_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre ministériel de gestion de Rennes a refusé de l'indemniser des 15 jours de congés placés sur son compte épargne-temps
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203886_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il est constant que Mme A exerce ses fonctions au centre hospitalier Ariège-Couserans à temps complet depuis le 16 mars 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003337_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté sa demande tendant à la restitution des droits d'heures de réduction du temps
Source officielle6ème chambre
DTA_2003341_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté sa demande tendant à la restitution des droits d'heures de réduction du temps
Source officielle6ème chambre
DTA_2003354_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à la restitution des droits d'heures de réduction du temps de travail
Source officielle4ème chambre
DTA_2202683_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle la communauté d'agglomération du Libournais (CALI) a refusé de lui accorder 17,5 jours de récupération de temps
Source officielle5ème chambre
DTA_2102365_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article 3 du décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière : " Le compte épargne-temps peut être alimenté chaque année par : " 1
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115191_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2021 et 10 mars 2022, le syndicat des copropriétaires du centre commercial " Les Quatre Temps " demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212280_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'article 5 de la délibération n° 044-2022 du 10 mai 2022 de la commune de Villejuif relatif au temps
Source officiellePage 22 sur 3966