Il est également mentionné des démarches engagées en septembre 2017 en vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4

A D sont les dirigeants, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages

Il est également mentionné des démarches engagées en septembre 2017 en vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4

Si l’article VII.1 de ce CCTP précise que les flux de déchets végétaux ont représenté, au titre de l’année 2024, 6 620 tonnes pour le lot n°1.2 et 9 602 tonnes pour le lot n°1.3 ces volumes de déchets,

justice administrative la suspension de l'arrêté en date du 19 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Chatou a autorisé la circulation des camions standard, qui respectent la limitation de 13 tonnes

En revanche, alors que le préfet produit un document mentionnant le taux de densité des déchets inertes de 1,42 tonne par m3, non contesté par la requérante, il convient de retenir ce taux, et non celui

Le 23 décembre 2020, la SAS requérante a demandé la rectification de ce montant en précisant que le tonnage de déchets effectivement enfouis en 2019 était de 86 863 tonnes.

suspendre l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire de Vitry-le-François a décidé d'interdire à la circulation pour tous véhicules en transit dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 3, 5 tonnes

Il résulte de l'instruction que le préfet de la Drôme a, au 1er janvier 2025, autorisé les capacités maximales annuelles suivantes : 150 000 tonnes/an pour l'ISDND de Donzère, 90 000 tonnes/an pour l'ISDND

Alors que l'article 8 de la convention d'exploitation fixe une capacité minimale de traitement par l'usine de 90 000 tonnes par an au 1er janvier 2002, l'article 7 de la convention d'apport des déchets

" lorsque l'entreprise utilise pour des transports internationaux dans l'Espace économique européen un ou plusieurs véhicules dont le poids maximum autorisé est supérieur à 2,5 tonnes et ne dépasse pas

Traitement d'air " a été confié à la société IEX Energie, assurée auprès de la société Allianz Iard ; - le lot n° 15 " Ravalement de façade-Peinture-Nettoyage " a été confié à la société Peintures Tonnes

Elles soutiennent que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en fait en tant qu'il autorise une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 23 tonnes ; - le maire de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les observations de M. A B, le préfet n'étant pas représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

de justice administrative, la suspension des effets de l’arrêté du 9 octobre 2025 de la maire d’Ondres portant interdiction de la circulation des convois exceptionnels et des véhicules excédant 7,5 tonnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

que : - l'expertise ordonnée H la présidente du tribunal ne prend pas en considération les éléments décrits dans le compte rendu d'hospitalisation du 10 septembre 2016, et notamment la diminution du tonus

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure ; - les conclusions de M.