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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401425_20240325
25 mars 2024
du 6 décembre 2023 portant retrait de permis de visite ainsi que de celle du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse du 19 février 2024 portant rejet de son recours hiérarchique
ORTA_2500706_20250204
4 février 2025
Me Touboul de renoncer au bénéfice de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
2ème Chambre
DTA_2203661_20250129
29 janvier 2025
Par un jugement n° 1400249 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. L'appel interjeté par M.
ORTA_2502079_20250402
2 avril 2025
enfant mineure B D, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse
ORTA_2502080_20250402
enfant mineur B D A, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse
ORTA_2500491_20250519
19 mai 2025
Il soutient que : - ces prestations ont toujours été gratuites ; - il lui a été indiqué qu'il doit mettre à jour ses ressources en ligne mais il est très éloigné des démarches numériques et des outils
ORTA_2401322_20240319
19 mars 2024
C A demande au tribunal d'annuler la mesure d'assistance éducative prononcée par la juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse à l'égard de ses enfants. III.
ORTA_2508563_20251209
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement
ORTA_2509061_20251230
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Touboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 décembre
ORTA_2600633_20260217
17 février 2026
ORTA_2506119_20250827
27 août 2025
Elle soutient que : - elle a toujours été de bonne foi ; - la CAF a commis des erreurs dans le calcul de ses prestations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2206650_20221223
23 décembre 2022
B a été invité à constituer un dossier de demande d'allocation temporaire d'invalidité ; - Toulouse Métropole a, en revanche, refusé de reconnaître la maladie professionnelle ; - Toulouse Métropole
3ème chambre
DTA_2200372_20231020
20 octobre 2023
C B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a prononcé son admission
ORTA_2505276_20250725
25 juillet 2025
A C, agissant tant en leur nom qu'au nom de leur fils mineur E C, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
ORTA_2502089_20250505
5 mai 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Guillaume Touboul et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
ORTA_2600125_20260112
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision de fin de prise en charge du 5
ORTA_2407088_20241122
22 novembre 2024
D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2407158_20241126
26 novembre 2024
DTA_2401336_20240322
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, l'université Toulouse 1 Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête.
DTA_2203247_20220829
29 août 2022
Malgré son arrêt de travail, elle a toujours un sentiment d'injustice, d'impuissance car son employeur ne reconnaît toujours pas son préjudice alors que ce préjudice moral à type de harcèlement a été jugé
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