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59 143 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401425_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

du 6 décembre 2023 portant retrait de permis de visite ainsi que de celle du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse du 19 février 2024 portant rejet de son recours hiérarchique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500706_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Me Touboul de renoncer au bénéfice de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203661_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un jugement n° 1400249 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. L'appel interjeté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502079_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

enfant mineure B D, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502080_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

enfant mineur B D A, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500491_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Il soutient que : - ces prestations ont toujours été gratuites ; - il lui a été indiqué qu'il doit mettre à jour ses ressources en ligne mais il est très éloigné des démarches numériques et des outils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401322_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

C A demande au tribunal d'annuler la mesure d'assistance éducative prononcée par la juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse à l'égard de ses enfants. III.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508563_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509061_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Touboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600633_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Touboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506119_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Elle soutient que : - elle a toujours été de bonne foi ; - la CAF a commis des erreurs dans le calcul de ses prestations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206650_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B a été invité à constituer un dossier de demande d'allocation temporaire d'invalidité ; - Toulouse Métropole a, en revanche, refusé de reconnaître la maladie professionnelle ; - Toulouse Métropole

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200372_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

C B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a prononcé son admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505276_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A C, agissant tant en leur nom qu'au nom de leur fils mineur E C, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502089_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Guillaume Touboul et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600125_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision de fin de prise en charge du 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407088_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407158_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401336_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, l'université Toulouse 1 Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203247_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Malgré son arrêt de travail, elle a toujours un sentiment d'injustice, d'impuissance car son employeur ne reconnaît toujours pas son préjudice alors que ce préjudice moral à type de harcèlement a été jugé

Source officielle

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