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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304172_20260424
24 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’examen de la comptabilité présentée a révélé l’absence de présentation de justificatifs réguliers et suffisamment détaillés des recettes dites « bar » (ventes de boissons
DTA_2303380_20260424
2ème Chambre
DTA_2003226_20221214
14 décembre 2022
En premier lieu, la SARL La Bodega ne conteste pas le rejet de sa comptabilité, qui résulte notamment de l'absence de détail des produits vendus, d'anomalies dans le report et l'évaluation de l'état des
4ème chambre
DTA_2002719_20221010
10 octobre 2022
Elle soutient que : - le rejet de la comptabilité, uniquement justifié par l'absence d'inventaire des stocks qui représentent une valeur faible et par l'utilisation sur de rares notes clients de la mention
DTA_2302319_20250425
25 avril 2025
supérieure aux recettes comptabilisées.
6ème Chambre
DTA_2306407_20260205
5 février 2026
comme non probante dès lors qu’elle a réutilisé une grande partie des données de cette comptabilité ; - c’est à tort que le service s’est abstenu de comptabiliser des provisions dans la comptabilité
7ème Chambre
DTA_2204596_20250711
11 juillet 2025
ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité. / Cet
DTA_2002167_20221109
9 novembre 2022
L'examen de la comptabilité et les investigations menées ont permis en outre de constater l'absence d'un compte caisse reflétant la réalité des recettes encaissées, tandis que les inventaires de stocks
4ème Chambre
DTA_2002283_20220722
22 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2121044_20220708
8 juillet 2022
Dès lors, l'absence de pièces justificatives des recettes jusqu'en avril 2015 et l'altération du système de comptabilité de mai 2015 à avril 2016 constituent de graves irrégularités et justifient le rejet
DTA_1912553_20221230
30 décembre 2022
Quant au rejet de la comptabilité : 4. Si M.
DTA_2002781_20221121
21 novembre 2022
bandes de caisse et la comptabilité, l'absence de versements d'espèces en banque alors que des retraits sont effectués et un coefficient de bénéfice brut de 1,63, anormalement faible a été déclaré.
7ème chambre
DTA_2204419_20260206
6 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2006117_20230330
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2002870_20240411
11 avril 2024
En l'absence de remise en cause du caractère régulier, sincère et probant de la comptabilité de la société, l'administration fiscale ne peut, pour apporter la preuve qui lui incombe de ce que celle-ci
1re Section - 3e Chambre
DTA_1925592_20221207
7 décembre 2022
du code général des impôts est infondée ; - l'interlocuteur départemental l'a habilité à immobiliser les droits d'utilisation du logiciel et à comptabiliser les amortissements.
DTA_2202989_20250221
21 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mouret, - les conclusions de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2208806_20250107
7 janvier 2025
c'est à tort que le service a mis en œuvre à l'égard de l'EURL Byck consulting la procédure d'évaluation d'office sur le fondement de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales, dès lors que l'absence
DTA_2302756_20250207
7 février 2025
Ainsi, et en l'absence de tout autre élément, ces charges ne peuvent être regardées comme ayant été exposées par la requérante pour les besoins de ses opérations imposables.
DTA_2305891_20251104
4 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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