A..., qui se désiste d’une branche du moyen tiré du défaut de motivation dès lors qu’il n’existe pas de différence entre les motifs et le dispositif de la décision attaquée quant à la durée de la prolongation

B, mentionnant que celui-ci souhaite retourner dans son pays d'origine par le biais d'une aide au retour volontaire de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et se désister de sa demande

Sur le désistement partiel d'action : 2.

Il soutient que : En ce qui concerne le refus de renouvellement de son titre de séjour : - la décision est entachée d'un vice de procédure en l'absence de communication de l'avis du collège des médecins

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouchet, représentant M. A se disant M. C alias M.

de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements

Sur l'instance n° 2309818 : En ce qui concerne le désistement d'office : 3.

Sur l'instance n° 2309818 : En ce qui concerne le désistement d'office : 3.

Dans les circonstances susrappelées, eu égard à l'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire susmentionnée et à l'absence de circonstances humanitaires, le préfet a pu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Dachary, représentant M.

Le président du tribunal a désigné M.

En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 10.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.

B, qui se désiste du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué, soulève un nouveau moyen tiré de l'absence de saisine de la commission du titre de séjour et, pour le reste, conclut aux

Le président du tribunal a désigné M.

En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : 10.

A, absent, qui se désiste du moyen tiré de l'incompétence des signataires des arrêtés attaqués et, pour le reste, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les préfètes de l'Ardèche et du Rhône

Il soutient que : - le désistement du requérant doit être constaté, en l'absence d'enregistrement d'un mémoire complémentaire dans un délai de quinze jours suivant l'enregistrement de la requête ;

E G est désigné comme expert.

B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a assigné à résidence. Le désistement de M.