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2 371 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601869_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 10 mars 2026 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602019_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 27 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602082_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 9 mars 2026 à 11 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602246_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 23 février 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602433_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 23 mars 2026 à 10 heures 45, puis de celle du 27 mars 2026 à 14 heures 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518332_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 9 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503558_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 28 avril 2025 à 14h00. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505131_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506668_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 24 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514620_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 14 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500549_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, puis informées que l'affaire a été radiée du rôle de l'audience du même jour. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404437_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404438_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404441_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Considérant ce qui suit : L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409010_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 27 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302572_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 7 février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225793_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 15 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400985_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 18 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500183_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 11 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606140_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 12 mars 2026.

Source officielle

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