Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

d'Etat ne met pas fin à cette délégation ()". 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Oriol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 à 10 heures.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence dès lors qu'il n'est pas établi que la délégation dont bénéficiait son signataire ait été régulièrement publiée, que cette délégation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par une décision du 17 octobre 2018, régulièrement publiée sur le site internet de l'agence, le directeur de l'AEFE lui a donné délégation à effet notamment de signer " les actes de gestion administrative

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Béroujon ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M.

B après les élections municipales de 2020, lequel est devenu plus autoritaire et plus agressif dans ses propos ; - M.

Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Gorse, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seytel, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seytel, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

reçu délégation : / 1° Aux magistrats, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent, qui n'en disposent pas au titre de l'article 1er; / 2°