Sur les conclusions des requérants tendant au non-lieu à statuer : 3.

Sur les conclusions des requérants tendant au non-lieu à statuer : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il résulte de l'instruction que par un arrêt du 30 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté les conclusions de la société Atelier de Reims tendant à la condamnation du centre hospitalier

Elle soutient que : - à titre principal, l'autorité de la chose jugée revêtue par l'arrêt de la cour administrative d'appel n° 15MA02728 du 4 novembre 2019 s'oppose à faire droit aux demandes du centre

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet, à titre principal

Cette fin de non-recevoir doit, par suite, être écartée. 4.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501461 tendant à l'annulation de la décision attaquée.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'objet de ces conclusions et la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

A se disant Albeni, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet de l'Aisne n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations orales de M.

B..., qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête et de M. C..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

soumis à l’obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir compte, dans le respect des principes constitutionnels, des principes généraux du droit et

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023 à 10 h 56, la société A2S conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

La cour administrative d'appel de Nantes a également rejeté leurs requêtes par un arrêt du 27 mars 2017.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

dès lors qu'elles constituent des conclusions à fin d'injonction à titre principal ; - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

D... et Mme E..., tant à titre principal que subsidiaire, doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d’injonction : 17.

D... et Mme E..., tant à titre principal que subsidiaire, doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d’injonction : 17.

B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, puis soulève un nouveau moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de la situation du requérant et des conséquences de la mesure d'éloignement