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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201161_20240412
12 avril 2024
d'escaliers, aux ports de charges, à la conduite prolongée, au travail à genoux, accroupi ou en hauteur, aux gestes éprouvants pour la colonne vertébrale, au travail exposé aux bruits ", ajoutant qu'un
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222135_20230522
22 mai 2023
de travail du 4 juin 2021 prolongé jusqu'au 31 juillet 2022.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400772_20240424
24 avril 2024
du 29 novembre 2017 et de prendre en charge au titre de l'accident de service l'arrêt de travail de prolongation afférent ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM une somme de 1 500 euros en application
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504186_20260119
19 janvier 2026
La durée de ce stage a été prolongée en raison d’une part d’arrêts de maladie de l’intéressée du 31 mai 2024 au 10 octobre 2024 puis à compter du 2 juin 2025 et d’autre part d’une proposition de prolongation
CHAMBRE 1
DTA_2201385_20240503
3 mai 2024
Par décision du 10 septembre 2020, le centre hospitalier a reconnu de manière rétroactive à compter du 7 mars 2019, la prise en charge des arrêts de travail et des soins afférents au titre de la maladie
6ème Chambre
DTA_2000334_20221208
8 décembre 2022
Mme D a été placée en arrêt de travail jusqu'au 22 mars 2019, et Mme L'Henoret également du 7 au 10 mars 2019.
1ère chambre
DTA_2007759_20230525
25 mai 2023
Ce congé a été prolongé jusqu'au 26 avril 2019, par quatre arrêtés successifs de la rectrice de l'académie de Strasbourg en date des 24 février 2017, 27 juin 2017 et 6 novembre 2018.
5ème chambre
DTA_2307875_20250522
22 mai 2025
Par un arrêté du 14 septembre 2022, le maire de Saint-Hilliers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Mme A demande l'annulation de cet arrêté par la requête n° 2210480.
DTA_2210480_20250522
2ème chambre
DTA_2102478_20221108
8 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions que doivent être pris en charge au titre de l'accident de service ou de la maladie professionnelle les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct et
1ère Chambre
DTA_2400242_20260217
17 février 2026
Aux termes de l’article 3 de l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : « Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel
2ème Chambre
DTA_2106665_20240620
20 juin 2024
à reprendre ses fonctions à son échéance, le médecin agréé qui l'a examinée le 10 septembre, soit vingt jours avant la fin de ce premier arrêt de travail, n'était pas davantage en position de se prononcer
DTA_2103795_20240326
26 mars 2024
Elle soutient que cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la maladie dont elle souffre est grave et invalidante et qu'elle n'était pas apte à reprendre le travail à la date
8ème chambre
DTA_2002091_20221201
1 décembre 2022
L'intéressé a bénéficié, le jour même, d'un premier arrêt de travail, prolongé à trois reprises jusqu'au 30 novembre 2015.
DTA_2100990_20220930
30 septembre 2022
Par décision du 10 janvier 2020, le CHU a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses prolongations d'arrêts de travail et l'a placée en congé de maladie ordinaire, à plein traitement du 20
DTA_2005278_20230309
9 mars 2023
Se sentant affectée à la suite de cette audition, elle a consulté le 15 avril 2019 son médecin traitant qui l'a placée en arrêt de travail à compter de cette date, lequel a été prolongé jusqu'au 31 juillet
DTA_2008342_20231110
10 novembre 2023
Ce placement en congé de longue maladie a été prolongé pour la période du 24 août 2019 au 24 février 2020 par un arrêté du 24 août 2020.
DTA_2100801_20230620
20 juin 2023
En premier lieu, la décision du 5 janvier 2021 vise le certificat médical initial d'accident de service en date du 26 mars 2018 avec arrêts et prolongation d'arrêts de travail, les rapports de la directrice
6ème chambre
DTA_1910272_20231003
3 octobre 2023
du 27 novembre 2019 du préfet de police, en tant que cet arrêté a prolongé la durée du congé de longue maladie de Mme B pour la période du 10 janvier au 6 mai 2020 inclus, dès lors que par arrêté du 14
DTA_2307209_20251217
17 décembre 2025
Elle a été placée en arrêt de travail le 22 janvier 2021 pour une épicondylite du coude droit et des douleurs au bras droit jusqu’au 4 février 2021.
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