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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201161_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

d'escaliers, aux ports de charges, à la conduite prolongée, au travail à genoux, accroupi ou en hauteur, aux gestes éprouvants pour la colonne vertébrale, au travail exposé aux bruits ", ajoutant qu'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222135_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

de travail du 4 juin 2021 prolongé jusqu'au 31 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400772_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

du 29 novembre 2017 et de prendre en charge au titre de l'accident de service l'arrêt de travail de prolongation afférent ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HM une somme de 1 500 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504186_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La durée de ce stage a été prolongée en raison d’une part d’arrêts de maladie de l’intéressée du 31 mai 2024 au 10 octobre 2024 puis à compter du 2 juin 2025 et d’autre part d’une proposition de prolongation

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201385_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par décision du 10 septembre 2020, le centre hospitalier a reconnu de manière rétroactive à compter du 7 mars 2019, la prise en charge des arrêts de travail et des soins afférents au titre de la maladie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000334_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mme D a été placée en arrêt de travail jusqu'au 22 mars 2019, et Mme L'Henoret également du 7 au 10 mars 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007759_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ce congé a été prolongé jusqu'au 26 avril 2019, par quatre arrêtés successifs de la rectrice de l'académie de Strasbourg en date des 24 février 2017, 27 juin 2017 et 6 novembre 2018.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307875_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un arrêté du 14 septembre 2022, le maire de Saint-Hilliers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Mme A demande l'annulation de cet arrêté par la requête n° 2210480.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210480_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un arrêté du 14 septembre 2022, le maire de Saint-Hilliers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Mme A demande l'annulation de cet arrêté par la requête n° 2210480.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102478_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il résulte de ces dispositions que doivent être pris en charge au titre de l'accident de service ou de la maladie professionnelle les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400242_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Aux termes de l’article 3 de l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : « Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106665_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

à reprendre ses fonctions à son échéance, le médecin agréé qui l'a examinée le 10 septembre, soit vingt jours avant la fin de ce premier arrêt de travail, n'était pas davantage en position de se prononcer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103795_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Elle soutient que cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la maladie dont elle souffre est grave et invalidante et qu'elle n'était pas apte à reprendre le travail à la date

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002091_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'intéressé a bénéficié, le jour même, d'un premier arrêt de travail, prolongé à trois reprises jusqu'au 30 novembre 2015.

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TA

2ème chambre

DTA_2100990_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par décision du 10 janvier 2020, le CHU a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses prolongations d'arrêts de travail et l'a placée en congé de maladie ordinaire, à plein traitement du 20

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TA

2ème Chambre

DTA_2005278_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Se sentant affectée à la suite de cette audition, elle a consulté le 15 avril 2019 son médecin traitant qui l'a placée en arrêt de travail à compter de cette date, lequel a été prolongé jusqu'au 31 juillet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008342_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ce placement en congé de longue maladie a été prolongé pour la période du 24 août 2019 au 24 février 2020 par un arrêté du 24 août 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100801_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En premier lieu, la décision du 5 janvier 2021 vise le certificat médical initial d'accident de service en date du 26 mars 2018 avec arrêts et prolongation d'arrêts de travail, les rapports de la directrice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910272_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

du 27 novembre 2019 du préfet de police, en tant que cet arrêté a prolongé la durée du congé de longue maladie de Mme B pour la période du 10 janvier au 6 mai 2020 inclus, dès lors que par arrêté du 14

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307209_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle a été placée en arrêt de travail le 22 janvier 2021 pour une épicondylite du coude droit et des douleurs au bras droit jusqu’au 4 février 2021.

Source officielle

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