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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1903702_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2019 et le 30 juillet 2022, la société de droit danois Futura Real Estate APS, représentée par le cabinet Lexwell Avocats
1re Section - 2e Chambre
DTA_2110565_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021 et un mémoire enregistré le 8 février 2022, la SARL El Camino, représentée par Me Dreyer du cabinet Blondel Avocats, demande au tribunal
5ème chambre
DTA_2105221_20230418
18 avril 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 21 juin 2021, la SAS Baxter, représentée par le cabinet Paul Hastings, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
6ème chambre
DTA_2102769_20221004
4 octobre 2022
C A et Mme D B, représentés par le cabinet Lamartine Conseils, SCP O.
DTA_2006548_20230307
7 mars 2023
Elle soutient que les décisions : - sont entachées d'une erreur de droit en se fondant sur la circonstance que les revenus provenant de la cession de programmes radiophoniques n'étaient pas prévus dans
4e Section - 3e Chambre
DTA_2329814_20251118
18 novembre 2025
E..., préfète, directrice de cabinet, a reçu délégation à l’effet de signer la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219753_20221006
6 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre et 4 octobre 2022, la Fédération Française de Football, représentée par le cabinet Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, conclut : 1°) à titre
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201276_20221208
8 décembre 2022
C qui, après avoir dirigé la société Protectas, qui intervenait alors en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage, a créé, en 2009, un cabinet de courtage dénommé BEAH, avant de créer en 2019, la société
4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
S'agissant des moins-values nettes sur cessions de véhicules : 19.
7ème chambre
DTA_2110927_20231107
7 novembre 2023
Quant au moyen tiré de la méconnaissance du cahier des charges de cession des terrains de la ZAC : 17.
DTA_2111297_20231107
7ème Chambre
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
différences de marché ou clauses contractuelles sont de nature à biaiser l’analyse comparative de prix ; - l’existence d’un service après-vente n’est pas de nature à fausser la comparaison des prix de cession
DTA_2106186_20260112
12 janvier 2026
déclarations CA3 au titre des années en cause, a considéré l’ensemble du chiffre d’affaires inscrit aux comptes de résultat comme taxable à 20% sans tenir compte des bases taxables à 5,5%, ni des cessions
DTA_2309618_20251202
2 décembre 2025
C..., la captation d’un produit de cession d’un bien immobilisé de la société, des dépenses personnelles indûment prises en charge par la société et des dividendes perçus en 2019 et non déclarés dans leur
1re Section - 3e Chambre
DTA_2110247_20240313
13 mars 2024
Pour contester cette réintégration, la SAS Le Trema Holding France se prévaut, d'une part, de deux études établies par le cabinet Ernst et Young.
1ère Chambre
DTA_2106369_20231107
C soutient enfin qu'à compter de l'année 2013, il était installé au Canada où il exerçait la profession d'avocat auprès d'un cabinet canadien.
4ème Chambre
DTA_2100887_20231019
19 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL Cabinet Chuffart-Delahousse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
DTA_2302600_20260115
15 janvier 2026
A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le directeur de l’Etablissement public départemental
2ème Chambre
DTA_2002419_20230601
1 juin 2023
B, bénéficiaire du permis, a été assujetti à deux cessions gratuites de terrain pour une surface cumulée de 842 m², à la cession de deux emplacements réservés de 1 814 m² au total au prix de 1,50 €/m²,
10ème chambre
DTA_2216364_20250522
22 mai 2025
Cette cession ayant entraîné l'expiration du sursis de paiement de l'imposition due à raison de la plus-value latente constatée sur les titres de la société holding Laf Consulting à la date du 1er novembre
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