CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405667_20250422
22 avril 2025
Sur l'illégalité fautive de l'arrêté du 25 octobre 2021 portant classement : 4.
1ère chambre
DTA_2201555_20241112
12 novembre 2024
et 2 contraventions de 5e classe), par un arrêté du préfet de la région Bourgogne Franche-Comté en date du 5 juillet 2022, une sanction d'immobilisation de cinq de ses véhicules et de retrait de six copies
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200190_20231031
31 octobre 2023
Mme D A B épouse C, professeure certifiée de classe normale, a été détachée, par arrêté du 5 juillet 2019 du ministère de l'intérieur, à compter du 1er août 2019 auprès de la préfecture de Mayotte sur
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600500_20260327
27 mars 2026
Pour justifier de l’urgence des mesures qu’elle sollicite, Mme C... fait état de la répétition et de la constance des alertes qu’elle a formulées depuis 2024 jusqu’en février 2026.
3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
La circonstance alléguée qu'un classement en zone 2AU serait plus adapté ne suffit pas davantage à établir que le classement contesté serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. 14.
Chambre 3
DTA_2101689_20230202
2 février 2023
- la décision du 23 février 2021 est insuffisamment motivée, dès lors qu'elle ne comporte pas tous les éléments nécessaires pour l'étude de l'indu ; - les sommes indument versées ne peuvent être répétées
6ème Chambre
DTA_2103555_20221011
11 octobre 2022
; - le titre exécutoire est insuffisamment motivé, dans la mesure où il n'indique pas les bases de liquidation de sa créance; - subsidiairement, les fautes répétées de l'administration doivent lui
CHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
Ce projet comprenait notamment la réalisation d’un terrain d’honneur engazonné, destiné à recevoir un classement en niveau 3 attribué par la Fédération française de football.
4ème Chambre
DTA_2302367_20251106
6 novembre 2025
demande au tribunal d’annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le conseil départemental du Gard a rejeté sa candidature pour occuper l’emplacement n° 2VA, sur la route départementale n° 90, repère
DTA_2108426_20230214
14 février 2023
Si les associations requérantes indiquent que les terrains dont elles demandent l'annulation du classement en zone N relèvent de tels corridors et que leur classement n'apparaît ainsi pas justifié par
1ère Chambre
DTA_2002226_20230921
21 septembre 2023
En ce qui concerne les classements opérés : 9.
JU 7ème chambre
DTA_2400682_20260204
4 février 2026
C..., technicien principal de 1ère classe, affecté à la cité scolaire Claude Bernard à Villefranche-sur-Saône, où il exerce les fonctions de responsable technique régional depuis le 13 décembre 2021, demande
Juge unique 1ère chambre
DTA_2201154_20250416
16 avril 2025
De même, si le rapport de l'inspection des installations classées daté du 28 novembre 2019 indique l'existence de dégradations, et leur amplification en raison d'intrusions à répétition, consistant en
DTA_2300085_20250416
4ème chambre
DTA_2504013_20250613
13 juin 2025
B C était inscrit au titre de l'année scolaire 2024-2025 en classe de première STMG au lycée Flora Tristan de Montereau-Fault-Yonne.
2ème chambre
DTA_2400188_20250930
30 septembre 2025
départementale des chasseurs ; - est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; il n’a jamais reconnu avoir mis en joue le véhicule d’un autre chasseur et la plainte pénale relative à ces faits a été classée
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2427091_20241118
18 novembre 2024
Le 7 juin 2023, sa demande de titre de séjour a été classée sans suite et, par un jugement du 3 octobre 2024, le tribunal a rejeté la demande de Mme A tendant à l'annulation de cette décision de classement
DTA_2200598_20230608
8 juin 2023
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La part fixe est allouée aux personnels enseignants désignés à l'article 1er ci-dessus, ainsi qu'aux enseignants des classes post-baccalauréat. / L'attribution
DTA_2400459_20251120
François : Aux termes de l’article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés
DTA_2103675_20231013
13 octobre 2023
existants ou à créer et arbres isolés / Les espaces boisés classés existants ou à créer et les arbres isolés sont repérés au plan de zonage.
Page 22 sur 178