La société requérante demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a classé une partie de ses parcelles en unités de paysage, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Par sa requête, la société Capstone régions demande l'annulation de la délibération du 12 décembre 2019 en tant qu'elle concerne le classement de ses parcelles ou, à défaut, son annulation dans son ensemble

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde. (…) ».

d'urbanisme de la commune ou, à défaut, d’annuler ladite délibération en tant qu’elle approuve le classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section E n° 2893, 2894 et 2895, le classement en

d'urbanisme de la commune ou, à défaut, d’annuler ladite délibération en tant qu’elle approuve le classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section E n° 2893, 2894 et 2895, le classement en

d'urbanisme de la commune ou, à défaut, d’annuler ladite délibération en tant qu’elle approuve le classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section E n° 2893, 2894 et 2895, le classement en

administratives générales, qui prévoient que " les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux, y compris les frais généraux ".

de révision.

D B, représenté par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la maire de Paris a opposé un sursis à statuer sur sa déclaration préalable pour une durée de deux

par le tribunal, les dispositions du PLU de Saint-Orens-de-Gameville, remis en vigueur du fait de cette annulation.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 novembre 2024 et 24 janvier 2025, Mme A E, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2024 par laquelle

B... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Marseille Provence, qui a classé leurs propriétés en zone Nh.

Ils demandent l’annulation de ces deux décisions.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section

de ses réclamations et fournit les justifications nécessaires, ajoutant qu'en tout état de cause, le maître d'ouvrage ne saurait invoquer une éventuelle méconnaissance des stipulations du cahier des clauses

Ils demandent l'annulation de la délibération du 15 avril 2021 et de la décision du 5 juillet 2021. 2.

B demande au tribunal d'annuler la délibération du 2 octobre 2019. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Toutefois, le classement en zone A2 peut être complété d'un classement en zone rouge ou bleue, de nature à interdire ou limiter les constructions de logements compte tenu du risque incendie.