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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601237_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522411_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Sur la demande d’admission, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607508_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204367_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402988_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608024_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2302572_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305769_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Dès lors que l'admission ou la non-admission d'un candidat en études de santé à l'issue des épreuves du second groupe procède uniquement de ce classement, les décisions d'admission et la décision de non-admission

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306326_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403297_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il a été adopté par sa demie sœur, cette adoption étant définitive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600426_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce de prononcer l’admission de M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions aux fins de suspension : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517430_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517431_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500402_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404674_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602896_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518308_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle : « Dans les cas d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518884_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523113_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 9.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407428_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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