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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601237_20260206
6 février 2026
Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M. C...
DTA_2522411_20251212
12 décembre 2025
Sur la demande d’admission, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle : 2.
DTA_2607508_20260417
17 avril 2026
Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204367_20220915
15 septembre 2022
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2402988_20240523
23 mai 2024
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2608024_20260430
30 avril 2026
JU2
DTA_2302572_20231005
5 octobre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
2ème Chambre
DTA_2305769_20231130
30 novembre 2023
Dès lors que l'admission ou la non-admission d'un candidat en études de santé à l'issue des épreuves du second groupe procède uniquement de ce classement, les décisions d'admission et la décision de non-admission
DTA_2306326_20230719
19 juillet 2023
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Reconduites à la frontière
DTA_2403297_20241114
14 novembre 2024
Il a été adopté par sa demie sœur, cette adoption étant définitive.
DTA_2600426_20260210
10 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce de prononcer l’admission de M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions aux fins de suspension : 4.
DTA_2517430_20251009
9 octobre 2025
DTA_2517431_20251009
3ème Chambre
DTA_2500402_20250617
17 juin 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404674_20240418
18 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602896_20260410
10 avril 2026
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
DTA_2518308_20251103
3 novembre 2025
Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle : « Dans les cas d
DTA_2518884_20251201
1 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction : 10.
DTA_2523113_20251230
30 décembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 9.
3ème chambre
DTA_2407428_20250530
30 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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