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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200469_20240530
30 mai 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et, en tout état de cause, ses conclusions indemnitaires, fondées sur l'illégalité de son admission à la retraite, doivent également être rejetées
1ère chambre
DTA_2104492_20240328
28 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2201837_20250110
10 janvier 2025
tiré de l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires fondées sur l'illégalité de l'arrêté du 3 février 2021 portant fixation de l'IFSE à compter du 1er février 2021 à raison de l'exception de recours
2ème Chambre
DTA_2102916_20230301
1 mars 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A à l'appui du surplus de ses conclusions n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2202989_20250624
24 juin 2025
Par suite, ses conclusions indemnitaires fondées sur ce fait générateur doivent être rejetées.
4ème chambre
DTA_2104372_20230711
11 juillet 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
4 ème Chambre
DTA_2004381_20220706
6 juillet 2022
septembre 2016, puis en disponibilité d'office à compter du 28 septembre 2016 étant devenus définitifs faute pour la requérante de les avoir contestés, celle-ci n'est plus recevable à formuler des conclusions
7ème chambre
DTA_2005383_20250506
6 mai 2025
L'ONIAM, à l'encontre de qui n'est formulée aucune conclusion, est fondée à demander sa mise hors de cause. Il sera fait droit à sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
DTA_2006009_20221026
26 octobre 2022
B, - les conclusions de M.
DTA_2200031_20250527
27 mai 2025
sur le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions fondées sur des faits générateurs distincts de celui invoqué dans la demande préalable, celle-ci n'évoquant que les irrégularités sur la ligne d'accrochage
5e chambre
DTA_2408805_20250725
25 juillet 2025
sur deux moyens relevés d'office : - l'un tiré de ce que les conclusions indemnitaires fondées sur la mise en jeu de la responsabilité de l'ONIAM pour la formulation d'une offre ni rapide ni suffisante
3ème chambre
DTA_1908183_20230306
6 mars 2023
requérants n'est fondé.
6ème Chambre
DTA_2005423_20221219
19 décembre 2022
effet d'interrompre un délai qui était déjà prescrit ; Mme D ne peut se prévaloir de ce qu'elle aurait légitimement ignoré l'existence de sa créance, qui résulte de l'application de la loi ; - les conclusions
Juge unique chambre 6
DTA_1902202_20220715
15 juillet 2022
Sur les conclusions présentées à titre principal : Sur les conclusions indemnitaires fondées sur l'illégalité fautive de la décision du 9 décision 2018 de changement d'affectation : 3.
DTA_2204195_20240402
2 avril 2024
administrative pour l'année scolaire 2022/2023 ; que les conclusions indemnitaires fondées sur l'illégalité de son éviction devront être rejetées en l'absence d'éviction.
DTA_2200578_20240402
DTA_2003002_20221201
1 décembre 2022
Il soutient que : - les conclusions indemnitaires fondées sur une faute de l'administration et présentées à titre subsidiaire sont irrecevables car elles n'ont pas été précédées d'une réclamation préalable
DTA_2001721_20230505
5 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe des arrêtés : 2.
8ème chambre
DTA_2001599_20240611
11 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'est, en tout état de cause et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de ces dernières conclusions, pas fondée à soutenir
DTA_2000962_20240611
Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'est, en tout état de cause, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de ces dernières conclusions, pas fondée à soutenir
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