Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Il résulte de tout ce qui précède que Mme E est seulement fondée à demander la condamnation du centre hospitalier de Beaune à lui verser une somme de 39 173,21 euros.

A... et la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), représentées par la SELARL Vallon Avocat et Conseil, demandent au tribunal : de condamner le département de Meurthe-et-Moselle

Sur les conclusions à fin de condamnation et à fin d'injonction : 5.

qu'elles exposent au cours de l'année. () II. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () j) Les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d'opérations

au paiement des entiers dépens.

Il y a lieu de condamner l'AP-HP à la lui verser. Quant aux souffrances endurées : 9.

Baron, les dépens ayant été mis à la charge de ce dernier par une décision du tribunal de Bressuire, devenue définitive ; - le litige relatif au recouvrement de la créance relève de la seule compétence

Sur les dépens de l'instance : 14.

Sur les dépens : 33.

Sur les dépens : 27.

prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ".

Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur le cadre du litige : 4.

Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur le cadre du litige : 4.

Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur le cadre du litige : 4.

B... demande au juge des référés de condamner le centre hospitalier de Cahors à lui verser la somme de 77 928,40 euros, à titre de provision sur la condamnation à venir au titre de la réparation des préjudices