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129 262 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202496_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202953_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de sa requête au fond et de ce, qu'à défaut de confirmation, elle serait réputée s'être désistée d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205569_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306644_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307087_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400054_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

qu'à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104297_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303484_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

de jugement ou le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102689_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102869_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506573_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au Conseil d’Etat, le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404716_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301799_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En dépit de ce courrier, qui l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office, la SAS immobilière Carrefour n'a pas confirmé expressément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306589_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, M. A... est réputé s’être désisté de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402293_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403161_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401142_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En dépit de ce courrier, qui l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office, la SAS immobilière Carrefour n'a pas confirmé expressément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401621_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En dépit de ce courrier, qui l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office, la SAS immobilière Carrefour n'a pas confirmé expressément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300395_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

le maintien de ses conclusions dans un délai de trente jours et informée de ce que, à défaut de confirmation, elle serait réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101919_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle

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