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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202496_20251103
3 novembre 2025
de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202953_20220929
29 septembre 2022
expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de sa requête au fond et de ce, qu'à défaut de confirmation, elle serait réputée s'être désistée d'office.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205569_20241129
29 novembre 2024
au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306644_20250804
4 août 2025
ORTA_2307087_20250804
ORTA_2400054_20250806
6 août 2025
qu'à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2104297_20221026
26 octobre 2022
de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303484_20260302
2 mars 2026
de jugement ou le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2102689_20230126
26 janvier 2023
de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2102869_20230126
ORTA_2506573_20260108
8 janvier 2026
au Conseil d’Etat, le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404716_20250110
10 janvier 2025
ORTA_2301799_20250225
25 février 2025
En dépit de ce courrier, qui l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office, la SAS immobilière Carrefour n'a pas confirmé expressément
ORTA_2306589_20251024
24 octobre 2025
Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, M. A... est réputé s’être désisté de sa requête.
ORTA_2402293_20260310
10 mars 2026
de jugement (…), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2403161_20250102
2 janvier 2025
ORTA_2401142_20250206
6 février 2025
ORTA_2401621_20250206
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300395_20260409
9 avril 2026
le maintien de ses conclusions dans un délai de trente jours et informée de ce que, à défaut de confirmation, elle serait réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101919_20240109
9 janvier 2024
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