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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200721_20231017
17 octobre 2023
Par une ordonnance du 23 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2400314_20240326
26 mars 2024
Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 13.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403762_20250612
12 juin 2025
Une radio-chimiothérapie concomitante pelvienne est entreprise en mai et en juin 2022, la requérante ayant toutefois indiqué sa préférence pour une prise en charge chirurgicale.
2ème chambre
DTA_2200041_20230918
18 septembre 2023
En ce qui concerne la décision accordant un délai de départ volontaire : 16.
1ère chambre
DTA_2101394_20230627
27 juin 2023
Par ordonnance du 11 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401271_20240417
17 avril 2024
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".
DTA_2501344_20251021
21 octobre 2025
En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 3.
5ème Chambre
DTA_2500638_20250916
16 septembre 2025
de refus de séjour à quelque titre que ce soit, les décisions d'éloignement et les décisions dont elles sont assorties.
1ère chambre ter
DTA_2000980_20230427
27 avril 2023
Les acomptes correspondant aux situations de travaux des mois de décembre 2017, mai et juin 2018 ne lui ayant pas été réglés, la société GTA Mayotte a, par mise en demeure du 31 juillet 2018, concomitante
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507122_20251121
21 novembre 2025
En ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de la décision en litige : 6.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302993_20231128
28 novembre 2023
à la demande de réadmission de l'intéressé, le préfet de la Dordogne prendrait une décision fixant le pays de destination tout en procédant de manière concomitante à l'exécution de la décision d'expulsion
3ème Chambre
DTA_2301024_20251031
31 octobre 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable en application des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, dès lors que la décision implicite de rejet de la demande présentée
DTA_2102055_20230509
9 mai 2023
Par une ordonnance du 27 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2023.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600011_20260129
29 janvier 2026
des meublés touristiques et adoption du nouveau règlement relatif aux changements d'usage sur la commune de Nice ». 2.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2602309_20260303
3 mars 2026
qu’il est susceptible d’entrer dans le champ d’application de ce règlement, et, en tous cas, avant la décision par laquelle l’autorité administrative décide de refuser l’admission provisoire au séjour
CHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
Elle a saisi le tribunal administratif de Pau qui, par une ordonnance du 23 décembre 2013, étendue et complétée par des ordonnances des 26 février et 17 juillet 2014, a désigné un expert afin de décrire
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501551_20251230
30 décembre 2025
Du silence gardé par l’administration est née une décision implicite de rejet de sa demande, le 17 septembre 2025. Par la présente requête, M.
CHAMBRE 2
DTA_2402294_20260319
19 mars 2026
Dans le cas où il est statué par ordonnance, l'autorité administrative ne peut engager l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français du demandeur d'asile dont le droit
DTA_2402296_20260319
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322042_20231110
10 novembre 2023
droit de se maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision.
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