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1 179 résultats pour « décision concomitante à l'ordonnance de règlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2200721_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une ordonnance du 23 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400314_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur la décision fixant le délai de départ volontaire : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403762_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Une radio-chimiothérapie concomitante pelvienne est entreprise en mai et en juin 2022, la requérante ayant toutefois indiqué sa préférence pour une prise en charge chirurgicale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200041_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

En ce qui concerne la décision accordant un délai de départ volontaire : 16.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101394_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par ordonnance du 11 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401271_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501344_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500638_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de refus de séjour à quelque titre que ce soit, les décisions d'éloignement et les décisions dont elles sont assorties.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000980_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Les acomptes correspondant aux situations de travaux des mois de décembre 2017, mai et juin 2018 ne lui ayant pas été réglés, la société GTA Mayotte a, par mise en demeure du 31 juillet 2018, concomitante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507122_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

En ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de la décision en litige : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302993_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

à la demande de réadmission de l'intéressé, le préfet de la Dordogne prendrait une décision fixant le pays de destination tout en procédant de manière concomitante à l'exécution de la décision d'expulsion

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301024_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il soutient que : - la requête est irrecevable en application des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, dès lors que la décision implicite de rejet de la demande présentée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102055_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par une ordonnance du 27 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600011_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des meublés touristiques et adoption du nouveau règlement relatif aux changements d'usage sur la commune de Nice ». 2.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602309_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

qu’il est susceptible d’entrer dans le champ d’application de ce règlement, et, en tous cas, avant la décision par laquelle l’autorité administrative décide de refuser l’admission provisoire au séjour

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303252_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a saisi le tribunal administratif de Pau qui, par une ordonnance du 23 décembre 2013, étendue et complétée par des ordonnances des 26 février et 17 juillet 2014, a désigné un expert afin de décrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501551_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Du silence gardé par l’administration est née une décision implicite de rejet de sa demande, le 17 septembre 2025. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2402294_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Dans le cas où il est statué par ordonnance, l'autorité administrative ne peut engager l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français du demandeur d'asile dont le droit

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2402296_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Dans le cas où il est statué par ordonnance, l'autorité administrative ne peut engager l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français du demandeur d'asile dont le droit

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322042_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

droit de se maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision.

Source officielle

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