du service de celui-ci ainsi que, dans les conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active. ()".

, leur vente ou leur achat ".

, leur vente ou leur achat ".

, leur vente ou leur achat ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la caisse d'allocation familiales des Alpes-Maritimes représentée par son directeur en exercice, conclut au rejet de la requête, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre la caisse d'allocations familiales du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête comme étant à titre principal irrecevable et à titre subsidiaire non

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, le préfet de l'Ariège conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 septembre 2024 et le 22 octobre 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque

La procédure définie par les articles R. 142-1 et R. 142-6 du code de la sécurité sociale lui est applicable. ". 9.

bar de nuit et une discothèque aux Sables-d’Olonne (Vendée), l’administration fiscale a considéré que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

En vertu de ce même article 2, cette association concourt, par ses actions, au respect du principe du développement durable et s'opposera aux actions allant à l'encontre de son objet, en particulier, toutes

regardé comme relevant des " sommes indûment versées au titre du revenu de solidarité active " au sens de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles.

Elle est détenue à 100% par la société STMicroelectronics, elle-même détenue à 100% par la société holding STMicroelectronics NV de droit néerlandais.

le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre

stipulations de l’accord franco-algérien ; - il méconnaît son droit au travail, garanti par le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 ; - il méconnaît sa liberté d’aller et venir

provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France de leur proposer un hébergement d'urgence pouvant les accueillir dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à venir